En poche - Les 200 corrections extra-comptables - 5e - 18

Primes d'assurance,
au profit de personnes
autres que l'entreprise
elle-même, garantissant
le remboursement d'un
emprunt, imposées par
l'organisme prêteur.
Les primes portant sur des contrats
d'assurance, dont l'objet est de
garantir le remboursement d'un
emprunt, sont normalement déductibles
si la souscription du contrat
est imposée par l'organisme
prêteur.
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Primes d'assurance
volontairement souscrites,
au profit de
personnes autres que
l'entreprise elle-même,
garantissant le remboursement
d'un emprunt.
Les primes portant sur des contrats
d'assurance, dont l'objet est de
garantir le remboursement d'un
emprunt, ne sont pas déductibles
si le contrat est volontairement
souscrit par l'entreprise.
Le montant global des primes versées
sera déductible du montant du
remboursement de l'emprunt effectué
par la compagnie d'assurances
au moment du décès de l'assuré ;
la taxation du profit net peut être
échelonnée, par fractions égales,
sur 5 ans.
Primes d'assurance au
profit d'un membre du
personnel
Les primes portant sur des contrats
d'assurance-vie ou des contrats
destinés à assurer une protection
sociale supplémentaire, souscrits
au profit des membres du personnel
ou des dirigeants, sont considérées
comme un complément de
rémunération et sont normalement
déductibles.
617 Études et recherches
Les dépenses de recherche sont
obligatoirement comptabilisées en
charges normalement déductibles.
Les dépenses de développement
peuvent, au choix, être immobilisées
(si conditions d'activation
réunies) ou constatées en charges
normalement déductibles.
Documentation
618
Frais de colloques, séminaires,
conférences
621 Personnel extérieur
622
Rémunérations d'intermédiaires
et honoraires
Dépenses de publicité
Dépenses de publicité
prohibée
623
Dépenses de parrainage,
sponsoring
La documentation achetée est normalement
déductible à condition
d'être effectuée dans l'intérêt direct
de l'entreprise.
Les frais de colloques, séminaires,
conférences sont normalement
déductibles à condition d'être
effectués dans l'intérêt direct de
l'entreprise.
Les dépenses sont normalement
déductibles.
Les rémunérations d'intermédiaires
et les honoraires sont normalement
déductibles s'ils correspondent à
des prestations effectuées dans l'intérêt
de l'entreprise et s'ils relèvent
d'une gestion normale.
Les dépenses de publicité sont normalement
déductibles.
Les dépenses afférentes aux publicités
prohibées (boissons alcoolisées)
ne sont pas déductibles.
Les dépenses de « sponsoring »
sont normalement déductibles
lorsqu'elles sont engagées dans le
cadre de manifestations de caractère
éducatif, scientifique, sportif,
familial, culturel, humanitaire, sous
réserve d'être engagées dans l'intérêt
direct de l'entreprise (identité de
l'entreprise assurée).
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