N° cptes Opérations Analyse fiscale Les abandons sont qualifiés d'abandons à caractère commercial s'ils 678 Autres charges exceptionnelles - Abandons à caractère commercial trouvent leur origine dans des relations commerciales entre les entreprises et s'ils sont consentis, soit pour maintenir des débouchés, soit pour préserver des sources d'approvisionnement. Ils sont normalement déductibles. DÉDUCTIBILITÉ DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS ET DES IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES N° cptes 691 Opérations Participation des salariés aux résultats Analyse fiscale La participation est une charge déductible du bénéfice de l'exercice suivant celui dont les résultats ont servi de base au calcul de la participation (décalage d'un an). Ne pas omettre de déduire la participation de N-1. 695 Impôts sur les bénéfices 699 Produits - Report en arrière des déficits Le traitement diffère selon l'imposition de l'entreprise (voir cas particulier BIC et IS) Le traitement diffère selon l'imposition de l'entreprise (voir cas particulier BIC et IS) DÉDUCTIBILITÉ DES AMORTISSEMENTS Pour être déductibles, les amortissements doivent être réellement enregistrés en comptabilité et ne doivent pas être exclus du résultat imposable par une disposition expresse de la loi. La règle de l'amortissement minimum doit être respectée (somme des amortissements pratiqués inférieure ou égale au cumul des amortissements calculés selon le mode linéaire). Modalités de calculs des amortissements Base amortissable Base amortissable comptable Valeur d'entrée - Valeur résiduelle Valeur d'entrée = Prix d'achat HT net de remises et d'escomptes + Droits de douane + Coûts directement attribuables (livraison, installation...) + Frais d'acquisition activables (méthode de référence) + Frais de formation activés (sous conditions) + Coûts d'emprunts activables (sous conditions) + TVA non récupérable Déductibilité des charges BIC et IS DF RF DF RF X X