Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles non amortissables Les provisions sont normalement déductibles lorsque les immobilisations ne se déprécient pas de manière irréversible. En présence d'indices internes ou externes de perte de valeur d'un actif, un test de dépréciation permet de comparer la valeur actuelle de l'actif à sa VNC : Dotations aux 6816 dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles amortissables Provision comptabilisée = Max (Valeur vénale nette, Valeur d'usage) - VNC comptable Provision fiscalement admise = Valeur vénale brute - VNC fiscale Si Provision comptabilisée > Provision fiscalement admise : la différence doit être faire l'objet d'une réintégration fiscale. Dotations aux dépréciations des fonds de commerce Les provisions sont normalement déductibles si une dépréciation de l'ensemble est justifiée par une baisse du chiffre d'affaires et des pertes successives. Pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation n'est pas limitée, un test de dépréciation doit être effectué au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur. Dotations pour dépréciation des stocks Les provisions sont normalement déductibles si l'entreprise est apte à justifier la probabilité du risque de vendre à un prix (PV) inférieur au coût de revient (PR) : Provision comptabilisée = PV - PR Fiscalement, les frais de commercialisation restant à engager sur les produits encore en stock ne sont pas déductibles. Provision fiscalement admise = PV - (PR - Frais de commercialisation) 6817 Si Provision comptabilisée > Provision fiscalement admise : la différence doit être faire l'objet d'une réintégration fiscale. Dotations pour dépréciation des créances douteuses Les provisions sont normalement déductibles si le risque de non-recouvrement est nettement précisé et si les évènements en cours à la date de clôture rendent probable la perte. L'administration fiscale admet la déduction forfaitaire si le pourcentage de perte probable s'appuie sur des données statistiques précises. Les provisions ne sont pas déductibles si l'entreprise est assurée contre les risques d'insolvabilité de ses clients. 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts 6862 6865 28 Dotations aux amortissements des frais d'émission d'emprunts Dotations aux provisions pour pertes de change L'amortissement des primes de remboursement des emprunts est normalement déductible. L'amortissement des frais d'émission d'emprunts est normalement déductible. Les provisions pour pertes de change ne sont pas déductibles. X X X X