IMPOSITION DES PRODUITS POUR LES SOCIÉTÉS NON SOUMISES À L'IS N° cptes Opérations 752 Revenus des activités professionnelles Analyse fiscale Les loyers et autres revenus non affectés à l'activité professionnelle ne sont pas imposables. Si l'immeuble est affecté à l'habitation de l'exploitant, le montant du loyer qui aurait dû être demandé à ce dernier relève des règles applicables en matière de revenus fonciers. 76 Revenus des titres (dividendes, coupons, etc.) Les dividendes doivent être déduits du résultat pour être déclarés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers (RCM), permettant à l'exploitant de bénéficier des modalités d'imposition de ces RCM. DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES POUR LES SOCIÉTÉS RELEVANT DE L'IR DANS LA CATÉGORIE DES BIC N° cptes 635 Opérations Taxe sur les véhicules de sociétés Analyse fiscale Les taxes annuelles fondées sur l'émission de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme et sur les émissions de polluants atmosphériques sont normalement déductibles. Les salaires et primes (prime d'intéressement, gratifications, etc.) versés au personnel (dont les rémunérations aux membres de la famille de l'exploitant) sont des charges normalement déductibles s'ils correspondent à un travail effectif et sont d'un montant non 641 Rémunération du personnel exagéré eu égard aux services rendus. Le salaire du conjoint de l'exploitant est normalement déductible, quel que soit le régime matrimonial, et quelle que soit l'adhésion ou non de l'entreprise à un centre de gestion agréé (CGA) ; la déductibilité est subordonnée à un travail effectif et au paiement des cotisations prévues par la SS et autres prélèvements sociaux en vigueur. 644 Rémunération du travail de l'exploitant La rémunération de l'exploitant est assimilée à un prélèvement de bénéfice et n'est donc pas déductible. Si elle a été comptabilisée dans le compte de l'exploitant (compte 108), aucune correction fiscale n'est à opérer. La rémunération du travail des associés de sociétés de personnes n'est pas déductible. X DF RF DF RF X X 32