Évaluation des titres à la clôture La valeur d'inventaire à retenir est : - la valeur d'utilité pour les titres de participation (valeur d'usage ou valeur économique) ; - la valeur tenant compte des perspectives d'évolution générale de l'entreprise pour les TIAP ; - le cours du dernier mois pour les autres titres immobilisés et les VMP ; - la valeur probable de négociation pour les titres non cotés ; - la valeur liquidative pour les titres d'OPCVM. Qualification fiscale des plus ou moins-values Éléments Détention < 2 ans Biens non amortissables Biens amortissables MVCT ou PVCT MVCT ou PVCT Titres DAP sur titres RAP sur titres Si lot rattaché : MVCT ou PVCT Si lot non rattaché : Produit normalement imposable ou charge normalement déductible MVLT PVLT Cas particulier de la cession d'un contrat de crédit-bail avant son terme Plus-value constatée = Prix de cession - si la détention du contrat est inférieure à 2 ans : la plus-value est à court terme ; - si la détention du contrat est supérieure ou égale à 2 ans, la plusvalue est à court terme à concurrence des amortissements théoriques, le solde à long terme : ∑ Amortissements théoriques = (PA du bien par le bailleur - Prix de l'option) × Nbr d'années écoulées Durée du contrat Détention ≥ 2 ans MVLT ou PVLT MVCT ou PVCT à concurrence des amortissements fiscaux, le solde à LT MVLT ou PVLT Règles applicables aux BIC