En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e - 14

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pRocessus
de consolidation
PHASE PRÉPARATOIRE À LA CONSOLIDATION
La première étape est une phase préparatoire de la consolidation visant à définir
le périmètre et les méthodes de consolidation. À partir de la collecte et de
l'identification d'informations juridico-financières, celle-ci consiste ainsi à déterminer
ou mettre à jour :
- la liste exacte des sociétés appartenant au périmètre de consolidation ;
- les liens de détention et de contrôle entre les sociétés du groupe permettant
de calculer les pourcentages de contrôle et d'intérêt ;
- les méthodes de consolidation applicables.
Collecte et identification des informations juridico-financières
- collecte des informations juridiques permettant d'identifier les entités, la
composition du capital social et les droits de vote (extrait Kbis, statuts, procès-verbaux
d'assemblée, etc.) ;
- identification des mouvements de périmètre (entrées et sorties) à partir des
variations des portefeuilles titres des entités du groupe et de la documentation
juridique (protocoles d'acquisition, actes de cession, etc.) ;
- recensement des opérations de restructuration interne (création, fusionabsorption,
TUP, dissolution, etc.).
Les variations de périmètre devront faire l'objet de traitements spécifiques.
Cette phase comprend aussi l'élaboration du planning de consolidation prenant
en compte des délais légaux (ou interne) de publication des états financiers
consolidés et les contraintes opérationnelles liées aux travaux comptables et à
l'intervention des auditeurs.
ÉTABLISSEMENT DES LIASSES DE CONSOLIDATION
En règle générale, la liasse de consolidation est le support de communication
utilisé avec les services comptables locaux en vue d'assurer la remontée des
données comptables et extracomptables de l'entité. Selon le degré de délégation,
le contenu des liasses de consolidation sera variable avec a minima les
bilans et les comptes de résultat sociaux renseignés selon les rubriques de
consolidation utilisées dans le groupe.
Composition possible d'une liasse de consolidation d'une entité
Bilan et compte de résultat
Opérations intragroupe
Imposition différée issue
des comptes individuels
Variations / flux du bilan
Informations
extracomptables
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États déclaratifs spécifiques
Décalages temporaires entre résultat fiscal
et comptable, déficits fiscaux reportables,
etc.
Tableaux de variation sur l'exercice des actifs
et passifs ventilés en mouvements de périmètre,
augmentations et diminutions groupe
et hors groupe, divers (y compris titres de
participation et capitaux propres)
Engagements donnés et reçus, échéancier
des créances et des dettes, effectifs, données
sectorielles, etc.
Bilan et compte de résultat individuels présentés
selon le plan comptable Groupe
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