8 RetRaitements d'homogénéisation des comptes individuels Les méthodes comptables du groupe visent à fournir une représentation homogène de l'ensemble constitué par les entités comprises dans le périmètre de consolidation compte tenu des caractéristiques et des objectifs d'information financière propres aux comptes consolidés. Aussi, les référentiels français et international imposent l'utilisation de méthodes homogènes pour l'établissement des comptes consolidés, d'où les retraitements d'homogénéisation des comptes individuels en cas de méthodes locales différentes. APPLICATION HOMOGÈNE DES MÉTHODES COMPTABLES DU GROUPE Selon le règlement ANC n° 2020-01, les méthodes comptables du groupe doivent s'appliquer de manière homogène pour des transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires. Les méthodes comptables du groupe sont celles issues des règlements ANC applicables dans les comptes individuels sous réserve de l'application de méthodes obligatoires ou optionnelles issues du règlement sur les comptes consolidés. Dans les comptes consolidés, il est possible d'appliquer des méthodes différentes de celles des comptes individuels des entités (y compris mère consolidante) dès lors que l'ANC prévoit des méthodes alternatives. Les méthodes de référence du PCG (i.e. comptabilisation des engagements vis-à-vis du personnel de retraite. Ex. : IFC) constituent aussi des méthodes de référence dans les comptes consolidés sauf dispositions contraires du règlement ANC n° 2020-01. Dans le règlement français, les entreprises appartenant à des secteurs d'activité spécifiques peuvent maintenir leurs règles comptables particulières dans la mesure où elles résultent de règles juridiques sectorielles propres. En IFRS, IFRS 10 précise que des méthodes comptables uniformes doivent être utilisées pour toutes les transactions des entités du groupe. RETRAITEMENTS D'HOMOGÉNÉISATION DES COMPTES INDIVIDUELS Dans les référentiels français et international, les retraitements d'homogénéisation des comptes individuels des entités consolidées devront être mis en œuvre préalablement aux opérations proprement dites de consolidation dès lors que les « règles locales » diffèrent des « règles groupe ». Par exemple, ces retraitements pourront concerner : - l'harmonisation des politiques d'amortissement en fonction des durées d'utilité propres au groupe par réajustement si nécessaire des modalités locales d'amortissement des actifs concernés (ex. : durées d'usage) ; - le reclassement en écarts d'acquisition, des fonds de commerce enregistrés dans les comptes individuels dès lors qu'ils ne constituent pas des éléments incorporels identifiables au sens d'IAS 38. 14