12 opéRations RécipRoques sans impact suR le Résultat Les opérations réciproques n'ayant pas d'incidence sur le résultat (ou les réserves) doivent être éliminées dans les comptes consolidés. OPÉRATIONS ET ENTITÉS CONCERNÉES Les opérations concernées couvrent à la fois les créances et dettes réciproques comme les produits et charges réciproques. Les entités consolidées par intégration globale et proportionnelle sont concernées par les opérations réciproques alors que les entités mises en équivalence ne le sont pas en l'absence de cumul dans les comptes consolidés de leurs actifs, passifs, charges et produits. Selon la méthode de la mise en équivalence, seules les quotes-parts de résultats et de réserves des entités sont reprises dans les comptes consolidés. COMPTES CONCERNÉS Les comptes concernés par les opérations réciproques sont les suivants : Bilan Compte de résultat Engagements hors bilan (annexe) Créances/dettes ; prêts/emprunts ; clients/fournisseurs ; autres débiteurs/autres créditeurs ; comptes courants ; effets à payer/effets à recevoir Achats/ventes ; intérêts charges/intérêts produits Engagements donnés/engagements reçus RÈGLES DE NEUTRALISATION Suivant la méthode d'intégration (globale ou proportionnelle) des entités concernées, les modalités de neutralisation diffèrent. En effet : - les opérations réciproques entre entités consolidées par intégration globale sont totalement éliminées ; - les opérations réciproques entre entités intégrées proportionnellement et globalement sont éliminées dans la limite du pourcentage d'intégration proportionnelle. On utilisera le pourcentage le plus faible en cas de transactions réciproques entre deux entités consolidées par intégration proportionnelle. La partie non éliminée est ainsi considérée comme une dette ou une créance hors groupe. En référentiel international, il est également prévu l'élimination intégrale des soldes intragroupe entre les filiales (intégration globale). MODALITÉS PRATIQUES DE TRAITEMENT En pratique, les groupes mettent en place des procédures relatives au traitement des opérations réciproques visant : - au recensement et à la déclaration de ces opérations au sein du groupe ; - à la réconciliation des montants des opérations réciproques entre les entités concernées ; - en cas d'écarts, aux ajustements nécessaires généralement par alignement sur le vendeur (règle du vendeur) ; - et à l'élimination des opérations réciproques réalisées au sein du groupe. 18