En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e - 22

14
les écaRts d'acquisition
Dans les deux référentiels, les regroupements d'entreprises doivent être traités
selon la méthode de l'acquisition consistant en l'identification de l'acquéreur et
la date d'acquisition, la détermination du coût d'acquisition des titres et l'évaluation
à la valeur d'entrée (juste valeur en IFRS) des actifs et passifs identifiables
de la cible.
Le règlement ANC n° 2020-01 prévoit une méthode dérogatoire « optionnelle
» (art. 232-9) réservée, sous certaines conditions, aux regroupements
entre entreprises sous contrôle commun d'une même entreprise extérieure
se traduisant par l'absence de constatation d'écart d'acquisition.
COÛT D'ACQUISITION DES TITRES
Selon le règlement ANC n° 2020-01, le coût d'acquisition correspond au prix
d'acquisition des titres majoré des frais externes d'acquisition nets d'impôt
(droits d'enregistrement, honoraires, etc.) et des éventuels ajustements ultérieurs
de prix (ex. : compléments de prix) dès lors que leur versement est
probable. En IFRS, les frais d'acquisition sont obligatoirement enregistrés en
charge.
ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS IDENTIFIABLES
DE LA CIBLE
Le coût d'acquisition doit être affecté aux différents actifs et passifs identifiables
de la cible, évalués à la valeur d'entrée (« juste valeur » en IFRS) selon la méthode
de la réestimation totale (y compris la part correspondant aux intérêts
minoritaires). Ceux-ci comprennent les actifs incorporels comptabilisés ou non
dès lors qu'ils répondent aux critères de reconnaissance et d'activation.
La valeur d'entrée est définie comme le prix qu'aurait accepté de payer l'acquéreur
pour acheter séparément les actifs et passifs identifiés ; cette évaluation
devant tenir compte de l'utilisation envisagée par l'acquéreur. Le règlement
ANC n° 2020-01 (art. 232-1) apporte certaines précisions selon les actifs
concernés.
Afin de figer les valeurs définitives des actifs et passifs identifiables de la cible,
l'acquéreur dispose d'un délai d'affectation jusqu'à la fin de l'exercice suivant
celui de l'acquisition. Ces valeurs serviront de base au calcul des amortissements
et dépréciations futurs ainsi qu'à celui des plus-values en cas de cession.
En IFRS, le délai d'affectation est d'une durée de douze mois.
DÉTERMINATION DE L'ÉCART D'ACQUISITION
Selon la méthode dite du goodwill partiel, l'écart d'acquisition correspond à la
différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part des actifs et passifs
identifiables évalués à leur valeur d'entrée (ou à la juste valeur en IFRS).
Appelé également goodwill, il s'agit donc d'un écart d'acquisition non affecté à
la différence des écarts d'évaluation affectés aux actifs et passifs identifiables.
Écart d'acquisition = Coût d'acquisition - Quote-part des actifs
et passifs identifiables évalués à leur valeur d'entrée
20

En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e

Table des matières de la publication En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e