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impôts difféRés
Dans les comptes consolidés, il y a lieu d'enregistrer les impôts sur le résultat
qu'ils soient exigibles ou différés.
DIFFÉRENCES TEMPORAIRES, SOURCES D'IMPOSITION
OU DE DÉDUCTION FUTURES
Selon le règlement ANC n° 2020-01, les impôts différés sont des conséquences
fiscales futures d'opérations déjà réalisées et non prises en compte dans le
montant de l'impôt exigible telles qu'une charge comptable fiscalement déductible
en année N+1 (ex. : C3S).
Dans les comptes consolidés, ces différences dites temporaires donnent lieu
à la comptabilisation d'impôts différés passifs (IDP) sauf exceptions ou à celle
d'impôts différés actifs (IDA) sous condition de récupération probable. Selon
une approche bilan, une différence temporaire correspond à la différence pouvant
exister entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif.
Au contraire, une différence « permanente » est une différence sans effet
futur (ex. : charge définitivement non déductible).
CONDITIONS D'ACTIVATION ET EXCEPTIONS
Selon la conception étendue, tous les impôts différés doivent être pris en
compte, quels que soient leur montant et leur échéance, sous réserve du respect
de conditions d'activation des IDA et hormis certaines exceptions (IDP).
Les IDA sont pris en compte uniquement s'il y a une possibilité de compensation
avec des IDP existant ayant une échéance proche ou une probabilité
d'imputation sur un bénéfice futur dont l'absence est présumée en cas de pertes
récentes au cours des deux exercices déficitaires.
La constatation des IDP souffre de quelques exceptions limitées concernant
notamment les actifs incorporels à durée de vie indéterminée (ex. : goodwill).
TRAITEMENT COMPTABLE
Selon la méthode du report variable, l'évaluation des impôts différés doit être
faite sur la base des derniers taux et des règles fiscales en vigueur à la clôture
de l'exercice en tenant compte des évolutions prévues (ex. : hausse future de
taux), c'est-à-dire applicables à l'exercice au cours duquel la différence future
se réalisera et au mode de réalisation le plus probable. En l'absence d'échéancier
fiable de reversement, il n'y a pas d'actualisation possible des impôts différés.
Les conditions du maintien des IDA sont réexaminées à chaque clôture.
Selon la règle de la symétrie, l'impôt différé doit être enregistré avec la même
contrepartie que l'opération concernée, c'est-à-dire enregistrement en résultat
ou en capitaux propres selon l'origine. Par exception, les impôts différés relatifs
aux écarts d'évaluation (acquisition) trouvent leur contrepartie dans le goodwill.
À la différence des normes IFRS, les effets des variations de taux sur les impôts
différés d'ouverture doivent être systématiquement enregistrés en résultat.
PRÉSENTATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS
En termes de présentation, il est prescrit la compensation des impôts différés
par entité fiscale et des informations en annexe comprenant notamment la
preuve d'impôt (rapprochement entre impôt comptabilisé et impôt théorique).
Impôts différés
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