En poche - Consolidation des comptes et fusions - 3e - 44

29 mali de fusion
Selon le PCG (art. 745-1 et s.), le mali de fusion correspond à la différence négative
entre l'actif net reçu de l'absorbé par l'absorbante et la valeur comptable
des titres correspondant. Résultant de l'annulation des titres lors de l'opération
de fusion en contrepartie des apports reçus, le mali de fusion doit être corrigé
des éventuels ajustements postérieurs du prix des titres de l'absorbée.
Précisions sur les modalités de calcul du mali
Effet rétroactif d'une fusion
Provisions antérieures sur
les titres de l'absorbée
Calcul du mali à la date d'effet rétroactif sans tenir
compte des opérations intercalaires relatives
à la période de rétroactivité et aux dividendes
à verser
Détermination d'une valeur nette comptable des
titres y compris dépréciation préalable
Le mali de fusion peut être décomposé en mali technique et/ou vrai mali.
MALI TECHNIQUE
Le mali technique est défini comme correspondant, à hauteur de la participation
préalablement détenue, aux PV latentes sur les actifs comptabilisés ou non
chez l'absorbée nettes des passifs non comptabilisés (ex. : IFC). Il est souvent
issu d'opérations réalisées aux valeurs comptables (fusions, TUP) avec une
VNC des titres de l'absorbée supérieure à l'actif net reçu par l'absorbante.
Le mali technique doit faire l'objet d'une affectation comptable aux actifs apportés
(sous-jacents) dans des sous-comptes spécifiques par catégorie d'actif
(immobilisations incorporelles, corporelles et financières et autres actifs). L'affectation
est faite au prorata et dans la limite des plus-values latentes desdits
actifs, et en cas de solde résiduel, au fonds commercial.
Le mali technique est susceptible d'être amorti, déprécié et sorti de l'actif selon
les mêmes modalités que les actifs sous-jacents.
Sort ultérieur de l'actif
sous-jacent
Dépréciation de l'actif sous-jacent
en cas de valeur actuelle inférieur à
la VNC majorée du mali technique
affecté
Sortie d'actif (ex. : cession, apport)
de l'actif sous-jacent
Traitement du mali technique
correspondant
Amortissement de l'actif sous-jacent Amortissement de la quote-part de
mali affectée selon les mêmes règles
Imputation de la dépréciation en priorité
sur la quote-part de mali affectée
Dépréciation du mali résiduel affecté
au fonds commercial selon les règles
de dépréciation propres à ce dernier
Sortie proportionnelle de la quotepart
de mali affectée selon les
mêmes modalités que celles de l'actif
sous-jacent
Les amortissements et dépréciations sont également enregistrés dans des
comptes spécifiques par catégorie d'actif.
VRAI MALI
Au-delà du mali technique, l'écart résiduel correspond au vrai mali traduisant une
perte de valeur de l'absorbée ou une dépréciation de la participation dans celleci.
Le vrai mali doit être comptabilisé dans le résultat financier de l'absorbante.
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