12 Les Lois constitutionneLLes de 1875 Les lois constitutionnelles de 1875, qui forment la Constitution de la IIIe République, instaurent un régime parlementaire. Elles ont mis fin à l'instabilité institutionnelle qui caractérisait l'histoire politique française depuis la Révolution. LA FORME DE LA CONSTITUTION La Constitution de la IIIe République n'existe pas formellement. Trois lois constitutionnelles constituent ce que l'on a appelé la « Constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat, la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Le texte constitutionnel de 1875, qui est le résultat de nombreux compromis passés entre Républicains et Monarchistes modérés, est très bref. Il ne contient que 34 articles. Il se borne à déterminer les mécanismes constitutionnels essentiels et laisse une grande place à la coutume. On observera également que ce texte constitutionnel ne dit rien sur l'organisation judiciaire en dehors de deux articles consacrés à la justice politique. La Constitution de 1875 ne comprend aucune Déclaration de droits. Mais le régime de la IIIe République est apparu comme le symbole de la défense des libertés avec l'adoption de grandes lois fondatrices dans les années 1881-1884. LES GRANDS PRINCIPES POLITIQUES La révision constitutionnelle du 14 août 1884 est venue conforter le caractère républicain du régime. Elle a précisé que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision » et que « les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République ». Le droit de vote est accordé à tous les Français de sexe masculin âgés au moins de 21 ans. L'ORGANISATION DES POUVOIRS La Constitution de 1875 consacre les principaux mécanismes du régime parlementaire : la responsabilité politique du gouvernement et le droit de dissolution. Le régime institué initialement en 1875 repose sur un parlementarisme fortement équilibré. Les trois lois constitutionnelles de 1875 réalisent l'équilibre des pouvoirs entre le Président, la Chambre des députés, et le Sénat. Les lois constitutionnelles de 1875