ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL 10 Au 1er A : 5,99 € B : 6,27 € 11 Selon une étude de l'ANCOLS de mars 2024, 20 millions des ménages résidant en France métropolitaine sont éligibles au parc social. Faux Vrai 12 Qui établit les Plans Départementaux d'Aide au Logement pour les Personnes Démunies (PDALPD) ? A : les communes B : les départements C : l'État D : la Caisse des Dépôts et Consignations 13 La Caisse des Dépôts et Consignations finance la production de logements sociaux à des taux d'intérêt supérieurs à ceux du marché. Vrai Faux 14 Quel organisme regroupe les organismes collecteurs de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC) ? A : l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) B : l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) C : la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) D : l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) janvier 2023, le prix 15 du m2 s'élève à : Quel organisme assure le contrôle des organismes de logements sociaux et de la participation de l'employeur à l'effort de construction ? A : l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) B : l'Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS) C : la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) D : l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) 16 Combien de communes sont exemptées des quotas de logements sociaux ? A : 100 B : 115 C : 152 D : 200 Les communes déficitaires en matière de logements sociaux doivent réaliser leur objectif de production selon un plan de : A : 2 ans B : 3 ans C : 5 ans D : 10 ans 17 18 Combien de communes atteignent ou dépassent leur taux cible en 2023 selon les données du ministère ? A : 500 B : 750 C : 846 D : 1000 107