Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 6e - 120

Énoncés
107 Paul vivait avec sa fille
Sophie dans un logement social.
Paul est décédé récemment.
Sophie, ayant vécu avec son père
dans ce logement depuis plus d'un an,
souhaite reprendre le bail.
Quels sont les critères et les démarches
à suivre pour transférer le bail à Sophie ?
108 Que doit proposer le bailleur
au locataire lorsqu'il a l'autorisation
de démolir le logement ?
A : un logement situé à moins de 10 km
du précédent
B : trois nouveaux logements adaptés
aux besoins et revenus du locataire
C : une compensation financière
équivalente à trois mois de loyer
109 Que se passe-t-il si
le locataire refuse la 3e
Une collectivité territoriale
souhaite acheter un logement vacant
d'un organisme HLM. Ils veulent
savoir quelles priorités s'appliquent
et quelles sont les conditions de prix
et de publicité à respecter.
111
112 Mme
Martin, propriétaire
d'un logement social acquis
il y a trois ans à un prix inférieur
à celui du marché, souhaite le revendre
au prix du marché. Elle se demande
quelles obligations elle doit respecter.
113 M. et Mme
Martin, un couple
proposition
de logement faite par le bailleur
en raison de la démolition
de l'immeuble ?
A : le locataire peut rester dans
le logement jusqu'à la fin
du bail initial
B : le bail est résilié et le locataire doit
quitter le logement dans les 6 mois
suivant la notification
C : le locataire doit payer une amende
pour refus de relogement
110 M. Dupont, locataire
d'un logement social depuis plus
de deux ans, souhaite acheter
le logement qu'il occupe.
Il a des ressources qui dépassent
les plafonds PLS. Il veut savoir
s'il peut acheter le logement
et si des membres de sa famille
peuvent également en bénéficier.
118 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025
marié avec deux enfants en bas âge,
résident dans une petite ville de province.
Ils sont actuellement locataires d'un
appartement et aspirent à devenir
propriétaires de leur propre logement
sans pour autant se mettre en difficulté
financière.
Les Martin entendent parler
du Prêt Social Location-Accession
(PSLA) comme un moyen de réaliser
leur rêve d'accession à la propriété.
Ils se renseignent sur ce dispositif.
Ils apprennent que le PSLA concerne
à la fois les logements neufs et rénovés,
et qu'il vise à offrir des logements
de qualité aux personnes à revenu
modeste, comme eux.
M. et Mme
Martin vérifient leur éligibilité
au PSLA. Ils découvrent qu'ils peuvent
en bénéficier en respectant certaines
conditions de ressources qui dépendent
de leur situation familiale et de la zone
géographique où se situe le logement.
Intrigués par le mécanisme de
paiement progressif du PSLA, les Martin
comprennent qu'ils pourraient devenir
propriétaires du logement qu'ils occupent
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