Énoncés que leur situation correspond aux critères définis par les programmes BRS mis en place dans leur région. Confortés dans leur choix, M. et Mme Dubois décident de franchir le pas et de se lancer dans un projet d'acquisition en BRS. Ils savent que, en cas de revente du logement, le nouveau propriétaire reprendra le bail dans les mêmes conditions, ce qui leur offre une certaine tranquillité d'esprit en matière de sécurité juridique et de stabilité financière. Connaissant vos connaissances en la matière, ils vous interrogent. Vous leur répondez. Question 1 : Qu'est-ce que le BRS et quels sont ses objectifs ? Question 2 : Comment fonctionne le BRS en termes de propriété du terrain et du logement ? Question 3 : Quelles sont les modalités de paiement pour les acquéreurs en BRS ? Question 4 : Quelle est la durée du bail dans le cadre du BRS ? Question 5 : Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier du BRS ? Question 6 : Que se passe-t-il en cas de revente du logement en BRS ? 115 Mme Leroux est une propriétaire privée d'un appartement situé en centre-ville, qu'elle souhaite rentabiliser tout en contribuant à l'offre de logements sociaux dans sa région. Mme Leroux entend parler de l'usufruit social comme solution innovante pour mobiliser des logements existants en faveur du logement social. Question 1 : Elle veut savoir en quoi consiste ce dispositif. Question 2 : Elle comprend que l'usufruit social lui permettrait de rentabiliser son bien sans avoir à le vendre définitivement. Elle souhaite en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Question 3 : Convaincue par les avantages de l'usufruit social, Mme Leroux souhaite connaître les démarches à suivre pour mettre en place ce dispositif dans le cadre d'un partenariat avec un organisme de logement social et éventuellement une collectivité locale. Question 4 : Elle s'interroge sur la durée de l'usufruit et sur ce qui se passe à la fin de cette période. Question 5 : Mme Leroux veut également comprendre comment se déroule la gestion du logement pendant la période d'usufruit. 120 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025