Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 6e - 132

Corrigés
Question 4 :
Les avantages du PSLA incluent un prix de vente réduit, la possibilité de tester le logement pendant la phase
locative, l'exonération de la taxe foncière, la TVA à taux réduit, ainsi que la possibilité de bénéficier d'autres
aides financières telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou des subventions de collectivités locales.
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Question 1 :
Le bail réel solidaire est un dispositif permettant d'acquérir un logement à un prix abordable en dissociant le
coût du terrain du coût de la construction, tout en offrant un niveau de sécurité juridique pour l'acquéreur. Ses
objectifs sont de favoriser l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes et de rendre le
logement plus abordable.
Question 2 :
Dans le cadre du BRS, l'organisme propriétaire (collectivité locale ou organisme HLM) conserve la propriété du
terrain, tandis que l'acquéreur devient propriétaire du logement construit sur ce terrain.
Question 3 :
Les acquéreurs en BRS remboursent leur prêt immobilier comme dans un achat classique, mais ils versent
également une redevance annuelle à l'organisme propriétaire pour l'usage du terrain.
Question 4 :
Le bail peut être conclu pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans, offrant ainsi une certaine stabilité aux
acquéreurs.
Question 5 :
Les critères d'éligibilité peuvent varier selon les programmes mis en place par les collectivités locales ou les
organismes HLM, mais ils portent généralement sur les revenus, la composition familiale et la localisation
géographique de l'acquéreur.
Question 6 :
En cas de revente du logement, le nouveau propriétaire reprend le bail dans les mêmes conditions, assurant
ainsi une certaine continuité et stabilité pour les acquéreurs initiaux.
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Question 1 :
Mme Leroux envisage de démembrer la propriété de son appartement en séparant la nue-propriété de l'usufruit,
permettant ainsi à un organisme de logement social d'utiliser son bien pour loger des personnes à revenus
modestes tout en préservant sa propriété.
Question 2 :
En optant pour l'usufruit social, Mme
Leroux pourrait bénéficier d'un revenu correspondant à la valeur de la
nue-propriété de son appartement, versé souvent sous forme de capital au début du contrat, tout en permettant
à un organisme de logement social de gérer le bien et de le louer à des personnes à revenus modestes.
Question 3 :
Leroux pourrait entamer des discussions avec des organismes de logement social et des collectivités locales
pour établir un partenariat visant à démembrer la propriété de son appartement et à le mettre à disposition des
personnes à revenus modestes dans le cadre de l'usufruit social.
Question 4 :
L'usufruit est généralement acquis pour une durée relativement longue, souvent entre 15 et 20 ans. À l'issue de
cette période, l'usufruit prend fin et la pleine propriété du bien est reconstituée.
Question 5 :
Pendant la durée de l'usufruit, l'organisme de logement social gère le bien, perçoit les loyers et s'occupe de
l'entretien courant, ce qui soulage Mme
Leroux de ces responsabilités.
Mme
130 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025
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