Corrigés - Confirmation du contrat : la confirmation est l'acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité y renonce. Cet acte mentionne l'objet de l'obligation et le vice affectant le contrat. La confirmation ne peut intervenir qu'après la conclusion du contrat. La nullité absolue ne peut pas être couverte par la confirmation du contrat à la différence de la nullité relative. En l'espèce, les époux Dupont peuvent agir en nullité du contrat de vente sur le fondement du dol ayant vicié leur consentement car Monsieur Blanc était parfaitement informé de cette infestation. Sur le fondement de la garantie des vices cachés, la garantie suppose la preuve d'un vice inhérent à la chose et compromettant son usage, nécessairement caché, dont la cause est antérieure à la vente ou, plus exactement, au transfert des risques. L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice par l'acheteur. L'acheteur a le choix entre l'action rédhibitoire (résolution de la vente) et estimatoire (réduction du prix). Le vendeur de mauvaise foi ou professionnel doit réparer tous les dommages causés par le vice. Le vendeur doit garantir un résultat, non seulement à son acheteur, mais aussi à tous les sous-acquéreurs qui peuvent exercer une action directe contre lui (chaîne translative de propriété). Les clauses de garantie contractuelle sont valables lorsqu'elles étendent la garantie au profit de l'acquéreur. Les clauses limitatives ou élusives ne le sont que lorsque le vendeur est un non-professionnel et s'il est de bonne foi. 180 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025