Énoncés Partie 2 : LA PRISE EN COMPTE DES RÈGLES D'URBANISME 64 Parmi les options suivantes, quelle partie d'un bâtiment est généralement définie comme la surface horizontale supérieure mesurée en mètres carrés ? A : La façade B : Le volume C : Le surplomb D : Le toit Quel aspect de l'aménagement urbain la loi ALUR vise-t-elle principalement à réguler en France ? A : La préservation du patrimoine historique B : L'encadrement des loyers et la lutte contre l'habitat insalubre 65 C : La promotion des énergies renouvelables D : La protection des espaces naturels et agricoles 66 Votre client souhaite construire un projet de maison individuelle en résidence principale sur un terrain dont il est déjà propriétaire, il vous consulte pour connaître la réglementation en vigueur concernant son futur projet, afin de s'assurer que celui-ci respecte la réglementation en vigueur. Que lui conseillez-vous ? 67 Qu'est-ce que l'emprise au sol d'un bâtiment ? A : La surface totale occupée par les fondations du bâtiment B : La surface totale occupée par les murs extérieurs du bâtiment C : La surface totale occupée par le bâtiment au sol, y compris les balcons, terrasses et débords de toit 204 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025 Quel est le champ d'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) en France ? A : Les zones rurales uniquement B : Les zones urbaines uniquement C : Les zones littorales uniquement D : Tout le territoire national 71 68 Quelle institution ou quelle législation définit les règles strictes encadrant l'acte de construire en France ? A : La Charte de Venise B : Le Code de l'urbanisme C : Le Code civil D : La Convention européenne du paysage 69 Quels sont les deux principaux types d'autorisations d'urbanisme nécessaires pour entreprendre des travaux de construction ou d'aménagement en France ? A : Le permis de conduire et le passeport B : Le permis de construire et le permis de démolir C : Le visa et la carte d'identité D : Le passeport et le titre de séjour 70 Que désigne le terme de « limite séparative » dans le domaine de l'urbanisme et de la propriété foncière ? A : Les frontières nationales B : Les limites entre deux propriétés contiguës C : Les limites entre deux régions administratives D : Les limites entre deux zones d'urbanisation