ARCHITECTURE, HABITAT ET URBANISME, DÉVELOPPEMENT DURABLE 72 Quels sont les principaux 78 objectifs visés par l'élaboration et la mise en œuvre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France ? A : Faciliter l'accès aux transports en commun B : Promouvoir le développement économique local C : Définir les règles d'urbanisme adaptées à chaque commune D : Encourager l'utilisation de voitures électriques 73 Qui est compétent pour élaborer et réviser le PLU ? A : La commune ou l'intercommunalité B : L'État C : Les promoteurs immobiliers 74 Le POS est initié par : A : La loi foncière de 1967 B : La loi Alur du 24 mars 2014 C : La loi Hoguet du 2 janvier 1970 75 Le POS a été remplacé par : A : La SHON B : Le PLU C : La SHOB 76 Quel nouveau diagnostic est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2020 lors de la vente ou de l'achat d'un terrain de construction ? A : Le diagnostic termites B : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) C : L'étude géotechnique D : Le diagnostic amiante 77 Qu'est-ce qu'un SCOT ? 82 Comment les communes peuvent-elles obtenir des subventions ? 83 Les dotations et les subventions de l'État font partie des sources de financement pour les collectivités. A : Vrai B : Faux 205 79 Le SCOT assure la cohérence des : A : Politiques publiques d'urbanisme B : Service de santé sur la commune C : Commerces et ZAC industrielles 80 Quel processus permet la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en France ? A : Une décision du maire de la commune concernée B : Une initiative des habitants du quartier C : Un vote du conseil municipal de la commune concernée D : Une délibération de l'autorité compétente en urbanisme 81 Au sein d'une zone d'aménagement concerté, les coûts liés aux équipements à réaliser pour répondre aux divers besoins des usagers est pris en charge par : A : L'aménageur B : Le constructeur C : Le promoteur La loi Engagement et proximité adoptée définitivement le 19 décembre 2019 reporte la caducité des plans d'occupations des sols A : Vrai B : Faux