GESTION DE COPROPRIÉTÉ 29 Quels syndicats 33 des copropriétaires doivent être immatriculés ? Tous les immeubles en copropriété, totalement ou partiellement destinés à l'habitation, quel que soit le nombre de lots de copropriété ou le mode de gestion de l'immeuble Les immeubles en copropriété exclusivement administrés par un syndicat coopératif Les immeubles en copropriété à destination tertiaire exclusive 30 Quelles sont les informations devant être détenues par le registre des immatriculations ? 31 Qu'est-ce qu'un syndicat secondaire ? Une nouvelle personne morale, créée par la volonté des copropriétaires d'un bâtiment, devant faciliter l'administration des grandes copropriétés en permettant de les subdiviser Le syndicat d'une petite copropriété de moins de 15 lots Un organe de la copropriété composé des membres élus par l'assemblée générale 32 Selon l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, quels sont les trois objets du syndicat des copropriétaires ? L'administration générale de l'immeuble, la conservation des parties communes et l'amélioration de l'immeuble L'entretien des équipements communs et le paiement des honoraires du syndic La défense des intérêts individuels des copropriétaires et l'administration des parties communes 35 Le syndicat est responsable de plein droit : des fautes commises par son conseil syndical et ses copropriétaires des locataires et employés de ses copropriétaires de tous dommages ayant pour origine les parties communes 34 Quelles sont les missions du conseil syndical ? Assister et contrôler le syndic Assister et contrôler le syndicat Assister et contrôler les copropriétaires Qui ne peut pas être membre du conseil syndical ? Les conjoints et représentants légaux des copropriétaires Les titulaires d'un droit réel par démembrement Les préposés du syndic Quelle est la durée maximale du mandat des conseillers syndicaux ? 3 ans 1 an 18 mois 36 L'assemblée générale peut décider de ne pas instituer de conseil syndical : à l'unanimité 37 à la majorité de l'article 25 à la majorité de l'article 26 Quelles sont les obligations du syndic professionnel découlant de la loi HOGUET ? 38 49