Énoncés 52 Qui doit être convoqué 57 à l'assemblée générale ? Tous les copropriétaires désignés mandataires d'indivision Tous les copropriétaires à jour de leurs charges de copropriété Tous les copropriétaires 53 En cas de vente d'un lot, qui doit être convoqué à l'assemblée générale ? Le copropriétaire vendeur tant que le transfert de propriété n'a pas été notifié au syndic Le copropriétaire acheteur dès la signature de la promesse de vente Les deux 54 Où doit se tenir l'assemblée générale ? Dans la commune choisie par le syndic Dans la commune du lieu de situation de l'immeuble ou une commune limitrophe Dans la commune du lieu de situation de l'immeuble sauf si l'assemblée ou le règlement en décide autrement 55 Quel article du décret du 17 mars 1967 dresse la liste des documents devant impérativement être joints à la convocation ? L'article 11 L'article 12 L'article 13 56 Qu'est-ce que la feuille de présence ? 59 La désignation de scrutateurs est-elle obligatoire ? Non, sauf si le règlement de copropriété en stipule autrement Non Oui, elle est d'ordre public 60 Que se passe-t-il lorsqu'un copropriétaire détient plus de la moitié des voix du syndicat ? Ses voix sont automatiquement réduites à la somme des voix des autres copropriétaires Ses voix sont exclues du vote, ainsi seuls les autres copropriétaires votent Cela n'a aucun impact sur la prise de décision, tous les copropriétaires devant prendre part aux votes Qui peut être président de séance ? Tout copropriétaire Un tiers à la copropriété Le syndic Les salariés du syndic 58 Quel est le rôle du président de séance ? Ouvrir la séance Établir la feuille de présence Contrôler l'identité des personnes présentes à l'assemblée Veiller au respect de l'ordre du jour Assurer la police de l'assemblée générale Faire procéder aux votes et proclamer les résultats 52 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025