Énoncés Chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus : d'un quart d'un tiers de 7/12e 110 111 L'établissement d'un budget prévisionnel est : obligatoire obligatoire seulement pour les nouvelles copropriétés facultatif 112 Les dépenses qui ne concernent pas l'entretien courant relèvent des dépenses hors budget prévisionnel : Vrai Faux 113 En matière de copropriété, par principe, les comptes sont enregistrés par défaut en : TTC HT 114 Les règles du plan comptable général des entreprises peuvent être appliquées pour détailler les comptes retenus par le plan comptable : Vrai Faux En matière de comptabilité de la copropriété, il est possible de procéder à une compensation entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur : Vrai 115 Faux 60 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025 118 Le montant de l'avance de trésorerie pouvant être autorisée par le règlement de copropriété lors de l'achat du lot est au maximum de : 1/12e 1/6e du budget prévisionnel du budget prévisionnel 1/3 du budget prévisionnel Le mécanisme de substitution des charges réelles aux appels de fonds est-il possible en matière de copropriété ? 119 120 Quel est l'intérêt d'un récapitulatif individuel par copropriétaire ? Si l'assemblée générale le décide, le compte 450 est ventilé en sous-comptes : 116 450-1 « Copropriétaire - budget prévisionnel » 450-2 « Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles » 450-3 « Copropriétaire - avances » 450-4 « Copropriétaire - emprunts » 450-5 « Copropriétaire - dettes au syndic » La formule à appliquer pour déterminer le montant d'un appel de fonds trimestriel d'un copropriétaire « Budget annuel / Millièmes de la copropriété x quote-part du copropriétaire / 4 » revient à appliquer la formule « Budget annuel / 4 / Millièmes de la copropriété x quote-part du copropriétaire » : Vrai 117 Faux