Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 6e - 72

Énoncés
Le quorum de l'article 25 n'étant pas atteint, cette résolution ayant obtenu plus d'un tiers des voix du syndicat des
copropriétaires, l'assemblée générale vote sur cette même résolution, à l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965.
Vote pour : 490/1 000
Vote contre : 0/1 000
Vote abstention : 0/1 000
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et des représentés
04) Approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2022 (selon texte de résolution) (art. 24)
L'assemblée générale, compte tenu des documents reçus faisant apparaître les différents comptes prévus par la
législation en vigueur, compte tenu de la vérification préalable du conseil syndical, approuve les comptes tant individuels
que collectifs, arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été remis aux copropriétaires.
Vote pour : 355/1 000
Vote contre : 0/1 000
Vote abstention : 135/1 000 (PHILIPPINE - NAVIS) LAMBERT contre l'avis de PHILIPPINE
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et des représentés
05) Quitus au syndic (selon texte de résolution) (art. 24)
L'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve sur tous les actes dont elle a connaissance ainsi que ceux
dont elle n'a pas été informée à la Sté USUS Le Grand Platane - 18 rue THIERS - 33120 ARCACHON, pour sa gestion
de l'exercice écoulé.
Vote pour : 220/1 000
Vote contre : 80/1 000 (BONNEFOI)
Vote abstention : 190/1000 (DUPONT - PHILIPINNE)
Cette résolution est rejetée à la majorité des présents et des représentés
06) Élaboration du budget prévisionnel des exercices 2022 et 2023 (selon texte de résolution) (art. 24)
L'assemblée générale, connaissance prise du budget prévisionnel de l'exercice 2020 qui lui a été adressé avec les
comptes de l'exercice, approuve ce budget dont elle fixe le montant à 5 000 €.
Il sera appelé par quart, au début de chaque trimestre civil, soit les 1er
janvier, 1er avril, 1er
janvier, 1er avril, 1er
juillet, 1er
octobre.
L'assemblée générale, connaissance prise du budget prévisionnel de l'exercice 2021 qui lui a été adressé avec les
comptes de l'exercice, approuve ce budget dont elle fixe le montant à 5 100 €.
Il sera appelé par quart, au début de chaque trimestre civil, soit les 1er
juillet, 1er
Vote pour : 80/1 000 (BONNEFOI)
Vote contre : 410/1 000
Vote abstention : 0/1 000
Cette résolution est rejetée à la majorité des présents et des représentés
07) Élection du syndic (selon texte de résolution) (art. 25 ou 25-1)
07.1) Renouvellement en qualité de syndic de la Société USUS dont le siège est situé résidence Le Grand
Platane - 18 rue THIERS - 33120 ARCACHON
L'assemblée générale élit et renouvelle en qualité de syndic la Sté USUS, titulaire de la carte professionnelle transaction
délivrée par la CCI de BORDEAUX le 4/05/2016, n° 1312 2016 0023 008 165 avec les pouvoirs découlant de la loi et du
règlement de copropriété aux conditions du contrat de gestion proposé avec la convocation.
Son mandat s'entendra à compter de ce jour pour se terminer le 30 juillet 2024.
Elle mandate le président de séance, M. LAMBERT, pour signer ledit contrat.
Vote pour : 490/1 000
Vote contre : 0/1 000
Vote abstention : 0/1 000
Le quorum de l'article 25 n'étant pas atteint, cette résolution ayant obtenu plus d'un tiers des voix du syndicat des
copropriétaires, l'assemblée générale vote sur cette même résolution, à l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
Vote pour : 490/1 000
Vote contre : 0/1 000
Vote abstention : 0/1 000
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et des représentés
70 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025
octobre.
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