Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 6e - 79

GESTION DE COPROPRIÉTÉ
- L'identité du syndicat : nom, adresse et date de création, nombre et nature des lots, identité du
syndic, et, le cas échéant, identité du mandataire ad hoc ou de l'administrateur judiciaire ou encore existence
d'un arrêté de péril ou d'une injonction du maire.
- Les données financières communiquées après chaque exercice comptable : budget prévisionnel, compte
et annexes, provisions pour travaux, dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et impayés...
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- Données sur le bâti : nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, nombre
d'ascenseurs, période de construction, nature du chauffage de l'immeuble...
Une nouvelle personne morale, créée par la volonté des copropriétaires d'un bâtiment, devant faciliter
l'administration des grandes copropriétés en permettant de les subdiviser.
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L'administration générale de l'immeuble, la conservation des parties communes et l'amélioration de
l'immeuble
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L'ensemble des dommages ayant pou origine les parties communes
Assister et contrôler le syndic
Les préposés du syndic
3 ans
À la majorité de l'article 26
Il doit :
- être titulaire d'une carte professionnelle revêtue de la mention « S » pour syndic, délivrée par la chambre du
commerce et de l'industrie compétente.
- justifier d'une garantie financière, fournie par une assurance spécialement agréée ou un établissement de
crédit, supérieure aux pointes de trésorerie d'un montant minimum de 110 000 €.
- justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
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- Un copropriétaire
- Un nu-propriétaire ou propriétaire indivis d'un lot
- Leurs conjoints ou le représentant légal
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L'absence de conseil syndical
- Par la fin de son mandat
- Par sa révocation en cours de mandat par l'assemblée générale
- Par sa démission
- Par la désignation d'un administrateur judiciaire pour copropriété en difficulté
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Est un modèle décrétal unique imposé à tous les syndics, bénévoles comme professionnels
Le syndic, quelle que soit sa nature, est en principe désigné par l'assemblée générale à la majorité des
voix de tous les copropriétaires.
En application de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, si sa candidature n'a pas obtenu la majorité nécessaire
mais recueilli au moins le tiers des voix de la copropriété, la même assemblée peut procéder immédiatement à
un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Attention, si plusieurs candidats syndics sont présents, il conviendra de voter, dans un premier temps, sur la
candidature de chacun d'entre eux à la majorité de l'article 25. Puis dans un second temps, si certains d'entre
eux ont obtenu le tiers des voix, à la majorité des présents ou représentés.
44 - L'organisation et la tenue de l'assemblée générale annuelle de la copropriété
- La gestion des opérations financières et la comptabilité générale de la copropriété
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