Corrigés - L'administration et la gestion de la copropriété - La souscription des polices d'assurance et les déclarations des sinistres - La gestion du personnel d'immeuble - La création d'un compte bancaire séparé propre à chaque copropriété - La reprographie, l'archivage et la mise en ligne des documents relatifs à la copropriété 45 - Administration et gestion de la copropriété - Comptabilité - Représentation de la copropriété - Conservation des documents et archives Partie 2 : LA PRÉPARATION, LA TENUE ET LE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Cette assemblée générale est l'organe délibérant de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires ne prend ses décisions qu'en assemblée. Tout autre mode de prise de décision, même recueillant l'accord unanime des copropriétaires, est irrégulier et n'engage pas le syndicat. C'est une réunion a minima annuelle à laquelle sont conviés tous les copropriétaires. Elle répond à un formalisme très strict devant être respecté. Il existe cependant un autre type d'assemblée générale dite spéciale. 46 47 - Scission de copropriété - Création de syndicats secondaires - En présence de charges spéciales d'entretien ou de parties communes spéciales et si le règlement le stipule - Vente du droit de surélever un bâtiment afin de créer de nouveaux lots privatifs - Dans un ensemble immobilier, reconstruction d'un bâtiment à la suite de destruction totale ou partielle 48 - Le conseil syndical - Un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 25 % des tantièmes - Un ou plusieurs copropriétaires sur des questions relatives à leurs droits 49 - Si le syndic ne défère pas à la demande qui lui a été formulée par le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant 25 % des tantièmes et après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours - En cas d'empêchement du syndic 50 - La lettre recommandée avec avis de réception - La remise contre émargement - La lettre recommandée électronique 51 52 53 21 jours mais le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long Tous les copropriétaires Le copropriétaire vendeur tant que le transfert de propriété n'a pas été notifié au syndic 54 Dans la commune du lieu de situation de l'immeuble sauf si l'assemblée ou le règlement en décide autrement 55 L'article 11 78 EXERCICES CORRIGÉS DU BTS PI - 2024 /2025