GESTION DE COPROPRIÉTÉ L'article 14 du décret du 17 mars 1967 précise que lors de chaque assemblée, il est tenu d'établir une feuille de présence. Ce document permet de déterminer précisément les copropriétaires présents, représentés et absents et ainsi de retranscrire la régularité des votes s'agissant des majorités et des mandats. Elle doit impérativement contenir : - le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou associé - le nom et le domicile du mandataire s'il a été nommé - le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire ou associé - la signature de chaque copropriétaire, associé ou mandataire 56 57 58 Tout copropriétaire - Ouvrir la séance - Veiller au respect de l'ordre du jour - Assurer la police de l'assemblée générale - Faire procéder aux votes et proclamer les résultats 59 Non, sauf si le règlement de copropriété en stipule autrement 60 Ses voix sont automatiquement réduites à la somme des voix des autres copropriétaires. 61 syndicat. 62 63 64 65 Pas plus de 3 délégations de vote sauf si le total des voix qu'il détient ne dépasse pas 10% des voix du La majorité de voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée ou ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes en sont exclus. La majorité absolue de voix du syndicat. La majorité des membres du syndicat, représentant au moins les deux tiers des voix. Dans le mois de la tenue de l'assemblée. Partie 3 : LA GESTION ET LE SUIVI ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE 66 Le syndic 67 - L'adresse de l'immeuble - L'identité du syndic en exercice - Les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat, avec mention de leur date d'échéance - L'année de réalisation des travaux importants et l'identité des entreprises prestataires - La référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage en cours - Les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec mention de leur date d'échéance - La liste détaillée des travaux prévus pour assurer la conservation de l'immeuble, avec mention de l'échéancier envisageable - L'échéancier du programme de travaux voté en assemblée générale 68 Oui, en cas de syndicats secondaires 79