Le projet de loi n° 3875 a définitivement été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021. Toutefois, le 27 juillet 2021, plus de 60 députés ont saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi. Le titre IV est intitulé « Se loger » et le chapitre Ier est dédié à « Rénover les bâtiments ». Ce chapitre contient six articles qui traitent de la rénovation énergétique des logements, et plus particulièrement de la mise en œuvre des obligations de travaux, de l'interdiction de la location des passoires thermiques et d'autres points qui ont vocation à être mis en œuvre entre 2021 et 2025. Ces six articles, qui serviront à piloter la rénovation énergétique pendant la prochaine décennie, sont analysés et interprétés ci-après. Des modifications sont intervenues entre le projet de loi voté le 20 juillet 2021 et la publication le 24 août 2021. Les différences entre le projet de loi et la version publiée au JO du 24 août 2021 seront mises en avant. Le plus souvent c'est le choix des mots ou des adjectifs qui a été revu pour impacter plus fortement le citoyen. Les principaux articles de la loi « Climat et Résilience » Articles de la loi Climat et Résilience 148 158 159 160 164 44 Articles du projet de loi 3875 39 40 41 42 43 44 Résumé du contenu de l'article Fin de l'opposition entre consommation et performance L'audit énergétique obligatoire Le gel des loyers des passoires énergétiques Le niveau de performance minimal L'accompagnateur rénov' La rénovation énergétique dans le plan pluriannuel de travaux des immeubles en copropriété 105