Abréviations 3CL A. ADEME ALUR AMO ANAH c€ CCH CCTP CEE CEREMA CGDD CITE CO2 CO2 eq COFRAC COP CPC CPP D. DDT DGCCRF Dir. Calcul de la consommation conventionnelle des logements Arrêté Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Assistance à maîtrise d'ouvrage Agence nationale de l'habitat Centime d'euro Code de la construction et de l'habitation Cahier des clauses techniques particulières Certificat d'économie d'énergie Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Commissariat général au développement durable Crédit d'impôt pour la transition énergétique Dioxyde de carbone Équivalent dioxyde de carbone Comité français d'accréditation Coefficient de performance Code de procédure civile Code de procédure pénale Décret Dossier de diagnostic technique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Directive 10 LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE