Professions immobilières - La performance énergétique - 2e - 28
Directives européennes
Évolution des directives bâtiments européennes
Transposition
Dir. 2002/91/CE, 16 déc. 2002
Dir. 2010/91/UE, 19 mai 2010
Dir. (UE) 2018/844,
30 mai 2018
dans le droit français
2006
2013
2021
Version du DPE
DPE 2006
DPE 2013
DPE 2021
Les objectifs du DPE voulu par la directive européenne de 2002 restent aujourd'hui intacts :
- informer sur la performance énergétique d'un bien immobilier ;
- permettre de comparer les biens immobiliers entre eux ;
- inciter à la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
II. Mesure de la performance énergétique
Il devient critique de mesurer avec fiabilité la performance énergétique des bâtiments afin de
mettre en place leur rénovation. Plus un logement est énergivore, plus il consomme d'énergie pour
assurer le maintien d'une même température intérieure. En France, cette température intérieure de
décence est de 18 °C au centre de chaque pièce de vie du logement et à 1,5 m du sol.
Article R. 111-6 du Code de la construction et de l'habitation
« Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1-1 doit pouvoir être
chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions
prévues par les dispositions de l'article R. 111-20. Les équipements de chauffage du logement permettent
de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de
réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure
à 18° C. »
Le logement énergivore engendre ainsi un coût d'entretien et de maintenance plus élevé chaque
année. La rénovation énergétique prend ainsi tout son sens, avec pour objectif vertueux :
- de réduire la consommation d'énergie du logement et, dès lors, d'engendrer un impact financier
positif pour les occupants, qui réduisent ainsi leurs charges ;
- d'améliorer le confort thermique. En effet, un logement très énergivore est également un logement
soumis à de plus grandes différences de températures sol-plafond. En procédant à une
rénovation énergétique, on réduit alors fortement cette différence de température, créant ainsi une
sensation de température plus uniforme dans la pièce, et donc de confort thermique.
Les logements et les bâtiments tertiaires représentent environ 3,5 milliards de mètres carrés
chauffés. Sachant que chaque bâtiment est construit avec une durée de vie moyenne d'au moins
100 ans et que dans l'immense superficie de ces bâtiments, une part significative est chauffée,
on imagine aisément que le tournant de la rénovation énergétique n'est pas simple en termes de
quantité de travaux de rénovation à mener ou de fréquence de rénovation. Un propriétaire ou un
bailleur qui s'engage dans une opération de rénovation énergétique entend ne pas refaire cette
opération dans les 20 ans qui suivent. De plus, les chantiers de rénovation globaux sont très onéreux,
les objectifs économiques et de confort sont en revanche très intéressants pour les occupants.
Ainsi, les décisions prises en 2021 pour mesurer correctement la performance énergétique
afin de s'engager sur une massification de la rénovation énergétique du parc de logements français
impacteront pendant au moins une décennie les travaux de rénovation énergétique à venir. C'est le
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LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Professions immobilières - La performance énergétique - 2e
Table des matières de la publication Professions immobilières - La performance énergétique - 2e
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