Endossement d'une LC papier ou d'un BO Chez le client 403 411 Fournisseurs - Effets à payer Clients Endossement pour règlement AFFACTURAGE Cette opération ne concerne que le fournisseur. Modalités de calcul Commission générale d'affacturage = Créances TTC x Taux de commission Commission de financement = Créances TTC x Taux de commission x n / 360 n = nombre de jours entre la date de cession des créances et l'échéance Seule la commission générale d'affacturage est soumise à TVA. Cession des créances au factor 467 411 Cession des créances au factor Avis de crédit 512 668 467 X X 401 413 Chez le fournisseur Fournisseurs X Clients - Effets à recevoir Endossement pour règlement X Divers comptes débiteurs et produits à recevoir Clients (solde) X X Banques (net en compte) Autres charges financières (commission de financement) 6225 Rémunérations d'affacturage (commission générale) 44566 TVA sur ABS (sur commission générale) Divers comptes débiteurs et produits à recevoir (solde) Avis de crédit n° ... DÉCOUVERT BANCAIRE Modalités de calcul Intérêts sur découvert = Nombres débiteurs x Taux du découvert / 360 n = nombre de jours de découvert bancaire (1er X X X X X jour et dernier jour inclus) Commission de plus fort découvert (CPFD) = 0,05 % (PFD de chaque mois du trimestre) Commission de mouvement (CMVT) = 0,025 % x (Total des mouvements débiteurs du trimestre) Commission de dépassement = Taux de commission x (PFD de chaque mois du trimestre - Découvert autorisé) 16