Option sur les débits Avances et acomptes La TVA est déductible et exigible au règlement de l'acompte. La contrepartie est un compte de TVA à régulariser (4458) qui sera soldé à la facturation. Chez le client 4091 Avances et acomptes versés 44566 TVA sur ABS 512 4458 Banques TVA à régulariser Facture d'acompte n° ... X X X X Chez le fournisseur 512 Banques 4458 TVA à régulariser 4191 44571 Avances et acomptes reçus TVA collectée Facture d'acompte n° ... Achats et ventes de prestations de services Chez le client 61/62 Services extérieurs 4458 TVA à régulariser (solde) 44566 TVA sur ABS 401 4091 Fournisseurs Acomptes versés (solde) Facture n° ... X X X X X 411 4458 44571 X X X X Chez le fournisseur Clients 4191 Acomptes reçus (solde) 706 TVA collectée Facture n° ... Le compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la facturation. Le solde de la TVA est déductible et exigible dès la facturation du fait de l'option pour les débits. Règlement des factures Chez le client 401 Fournisseurs 512 Banques Avis de débit n° ... FRAIS DE PORT SUR ACHATS 60... Achats 6241 Transports sur achats 608 44566 TVA sur ABS 401 Fournisseurs Facture n° ... Les frais de port sur achats sont comptabilisés dans un compte de charges externes (6241), dans le compte d'achat concerné (60...) ou dans un compte de frais accessoires (608) pour les entreprises qui utilisent des modèles plus développés si elles souhaitent apporter plus d'informations. Il en est de même pour les autres frais sur achats (assurances, rémunérations d'intermédiaires...). FRAIS DE PORT SUR VENTES Les frais « franco de port » sont inclus dans le prix de vente des biens. Lorsque les ventes sont « conditions arrivée », les frais de port sont engagés avant le transfert de propriété ; le client n'est propriétaire des biens (assurances, rémunérations d'intermédiaires, -) qu'à l'arrivée des biens dans son entreprise (transport aux risques et périls du vendeur). Lorsque les ventes sont « conditions départ », les frais de port sont engagés après le transfert de propriété 6 Frais accessoires sur achats X X Chez le fournisseur 512 Banques 411 Clients Avis de crédit n° ... X X Prestations de services TVA à régulariser (solde) X X X X X X X X X X