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Depuis lors, la question de la place du Sénat dans les institutions est au cœur de la
réflexion relative à la revalorisation du Parlement et à la rénovation de ses méthodes de
travail. Le Sénat doit justifier son existence, en démontrant l'utilité, la spécificité et la
complémentarité de son rôle, et en valorisant sa représentativité particulière. En effet, il
représente les collectivités territoriales, selon l'article 24 de la Constitution, et se fait ainsi
le défenseur des libertés locales et le promoteur de la décentralisation. En tant que
chambre haute, il entend également jouer un rôle de pondération, de modération, et
participer à l'amélioration de la qualité des lois. Il a aussi entrepris de développer spécifiquement certaines activités d'évaluation et de contrôle, et promeut une démarche prospective, y compris sur le terrain des nouvelles technologies. Le Sénat a enfin été profondément rénové par la loi organique du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du
mandat, de l'âge d'éligibilité des sénateurs, de leur nombre, ainsi que de leur mode
d'élection, modifiée par la loi organique du 2 août 2013.
À noter enfin qu'une « révolution » a pu avoir lieu : malgré son régime électoral spécifique, traditionnellement favorable aux partis de droite, le Sénat a connu l'alternance
politique en septembre 2011, par le jeu du progressif basculement à gauche des
collectivités territoriales (avant de repasser à droite en septembre 2014). Si le Sénat à
majorité centriste présidé par Gaston Monnerville avait été un Sénat d'opposition au
Général de Gaulle, celui de 2011-2014 est un Sénat à majorité de gauche, présidé par
le socialiste Jean-Pierre Bel, dont le rôle varie avec la conjoncture politique, face aux
gouvernements Fillon puis Ayrault et Valls.
Le débat n'est pas prêt de s'achever, pourtant, en ce qui concerne le mode d'élection
des sénateurs, leur statut, et même leur rôle, par rapport à celui des députés. La représentativité du Sénat peut également être comparée à celle, bien spécifique elle, du
Conseil économique, social et environnemental, avec lesquels une fusion est parfois
envisagée (v. proposition nº 10 du rapport Bartolone-Winocq, oct. 2015, p. 102).

Pour aller plus loin
Bicamérisme égalitaire ou inégalitaire ?
* Certaines dispositions montrent une prévalence de l'Assemblée nationale sur le
Sénat pour l'exercice de certaines fonctions :
- l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en matière législative (Const., art. 45) ;
- elle peut avoir le dernier mot en matière d'autorisation de la prolongation d'une intervention extérieure armée (Const., art. 35) ;
- seule l'Assemblée nationale peut censurer le gouvernement (Const., art. 49) ;
- les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont soumis en
premier lieu à l'Assemblée nationale (Const., art. 39).
* Le Sénat bénéficie d'une priorité, liée à sa représentativité spécifique, pour les questions touchant aux collectivités territoriales :
- il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (Const., art. 24) ;
- il bénéficie d'une priorité en matière de projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales (Const., art. 39) ;
* Le bicamérisme égalitaire est respecté dans le cadre :
- du mécanisme de la commission mixte paritaire, en matière législative (Const., art. 45) ;

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