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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié le mécanisme pour atténuer les
effets de l'incompatibilité avec les fonctions gouvernementales : jusqu'alors, un député
appelé au gouvernement cédait son siège à son suppléant de façon définitive, jusqu'à
l'expiration de la législature (à moins que le suppléant ne décide de démissionner, spontanément ou sous la pression...). Désormais, il n'est remplacé que temporairement par
son suppléant et retrouve son siège automatiquement, un mois après la fin de sa
mission gouvernementale. Cette dernière disposition est également applicable aux sénateurs (Const., art. 25, et L. org. 13 janvier 2009).

3) Les droits et obligations des parlementaires
a) Les devoirs du parlementaire
À la suite des travaux du « Comité Jospin » (octobre 2012), plusieurs réformes ont visé à
moderniser et à moraliser la vie publique, afin de mieux garantir la dignité, la probité,
l'intégrité, la disponibilité, l'assiduité, le respect de la déontologie, l'indépendance des
élus et des responsables publics.

1. L'assiduité
Pendant l'exercice de son mandat, le parlementaire est amené à se partager entre le
travail de terrain en circonscription et les travaux parlementaires organisés au sein des
palais Bourbon (Assemblée nationale) et du Luxembourg (Sénat). Si la présence en
séance plénière n'est pas obligatoire, la Constitution consacre le principe du droit de
vote personnel des membres du Parlement afin de limiter l'absentéisme. En outre, la
délégation de vote, qui reste possible, est limitée, chaque parlementaire ne pouvant
recevoir qu'une seule délégation.
Pourtant, ces dispositions n'ont pas permis d'endiguer la « désertification des hémicycles » lors des séances plénières, ce qui ranime le débat sur les conditions de travail du
Parlement et alimente un antiparlementarisme de mauvais aloi. À cet égard, il est
souvent rappelé que l'essentiel du travail parlementaire se déroule en amont, au sein
des commissions parlementaires, dont les travaux sont moins connus. Or, précisément,
les règlements intérieurs des deux assemblées prévoient l'obligation de présence des
parlementaires aux séances des commissions permanentes dont ils sont membres. Plus
généralement, la lutte contre l'absentéisme est désormais renforcée (voir réforme du
Règlement du Sénat sur 13 mai 2015). La répétition d'absences injustifiées peut être
sanctionnée sur le terrain financier, et les noms des parlementaires concernés publiés,
ce qui constitue pour eux une très mauvaise publicité (la réprobation publique - ou
« name and shame » - étant sans doute une sanction efficace à l'égard du personnel
politique).

2. La dignité
Les parlementaires doivent également, dans l'exercice de leur mandat, se comporter
avec la dignité qui sied à leur fonction : diverses sanctions disciplinaires (rappel à
l'ordre, censure simple ou avec exclusion temporaire...) sont prévues par les règlements
intérieurs des assemblées pour punir les parlementaires qui, par exemple, se seraient
rendus coupables d'outrages, d'injures ou de menaces, ou auraient fait appel à la
violence ou « provoqué une scène tumultueuse » en séance publique...



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