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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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considère que le parlementaire peut garder de profondes attaches locales grâce à un
mandat local simple (conseiller municipal, départemental) et à la participation aux
activités de la circonscription/ du département dans lequel il est élu ! Quant à l'affaiblissement annoncé des parlementaires concernés face au gouvernement, du fait de
la perte de leur assise locale, il pourrait être compensé par un investissement plus
soutenu dans les fonctions parlementaires, notamment de contrôle et d'évaluation,
dont les moyens ont été renforcés en 2008...
Dans l'avenir, la limitation du cumul des mandats pourrait être encore alourdie (prise en
compte de l'intercommunalité, renouvellement des mandats dans le temps).

5. La déontologie et la transparence
Depuis 2011, à la suite de certaines « affaires », le Parlement se soumet à de nouvelles
règles de déontologie (définie comme la « science de la morale et des devoirs » par
J. Bentham dès 1834). Les assemblées se sont dotées de Codes ou guide de bonnes
pratiques (principes de probité, d'objectivité, d'indépendance, d'exemplarité, de responsabilité) et d'organes chargés de les faire respecter (le Déontologue à l'Assemblée nationale et le Comité de déontologie au Sénat, dont l'existence a été consacrée par le législateur en 2013), qui conseillent les parlementaires sur leur comportement (cadeaux,
voyages, sollicitations, relations avec les entreprises et le secteur privé, utilisation de
l'IRFM) afin de les aider à protéger leur indépendance et à faire prévaloir l'intérêt
général.
Les groupes d'intérêts qui gravitent autour des parlementaires sont davantage encadrés
et sont invités à se faire enregistrer pour pouvoir exercer leur activité, de façon plus
transparente.
De nouvelles obligations résultent de deux lois, organique et ordinaire, du 11 octobre
2013 sur la transparence de la vie publique, applicables à 9 000 élus et hauts responsables publics, dont les parlementaires, les membres du gouvernement et leurs collaborateurs, ou encore les membres d'autorités administratives indépendantes.
Les parlementaires se retrouvent ainsi soumis à la double obligation de déclarer la
composition de leur patrimoine et leurs intérêts, vérifiée par la Haute Autorité
pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), nouvelle autorité administrative indépendante chargée d'une mission de vérification, de contrôle et de conseil.
A également été défini le « conflit d'intérêts », afin d'éviter les interférences entre la
défense de l'intérêt général et les intérêts particuliers. Un statut de « lanceur d'alerte »
protège désormais les individus qui, de bonne foi, souhaiteraient témoigner de faits ou
d'une situation incompatible avec les garanties exigées des élus et responsables publics.
A la suite de l'élection d'Emmanuel Macron, une nouvelle série de mesures tendant à
« restaurer la confiance dans notre vie démocratique » a été annoncée, incluant notamment l'encadrement plus strict de l'activité de conseil des parlementaires et l'interdiction
des emplois familiaux.
b) Les garanties accordées aux parlementaires
1. Les droits attachés au mandat parlementaire
Afin d'exercer son mandat, le parlementaire bénéficie, à titre individuel, d'un certain
nombre de droits au sein de son assemblée : droit d'expression écrite et orale, droit
d'amendement, droit de vote. Ces droits peuvent être réglementés, dans le respect des



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