SOMMAIRE B - ... à la dérive des institutions vers le « présidentialisme » ? 1) La Ve République : une « monarchie républicaine » ? 2) La Ve République : un régime « présidentialiste » ? 3) La Ve République : un régime constitutionnel à rénover ? 99 99 100 101 PARTIE 3 Le Parlement Chapitre 5 Le fonctionnement des assemblées parlementaires 107 1 La structure bicamérale du parlement 107 2 Le statut des membres du Parlement A - Les conditions d'accès au mandat parlementaire 1) La désignation des députés 2) La désignation des sénateurs B - Les conditions d'exercice du mandat parlementaire 1) La nature du mandat 2) La durée du mandat 3) Les droits et obligations des parlementaires a) Les devoirs du parlementaire b) Les garanties accordées aux parlementaires 109 109 109 112 113 113 113 115 115 117 3 L'organisation des travaux parlementaires A - Les règles du travail parlementaire 1) La réglementation du temps de travail parlementaire a) Les sessions parlementaires b) Les séances parlementaires 2) La réglementation des débats parlementaires B - Les structures de travail parlementaire 1) Les organes chargés de l'organisation du travail parlementaire a) Le Bureau des assemblées b) La conférence des présidents 2) Les groupes politiques parlementaires a) Définition et rôle b) Groupes d'opposition et minoritaires 3) Les organes chargés du travail technique parlementaire a) Les commissions parlementaires b) Les délégations et offices parlementaires 4) Les collaborateurs et fonctionnaires parlementaires 119 119 119 119 120 121 121 Chapitre 6 La fonction d'élaboration de la loi 1 Le domaine de la loi A - En théorie : une stricte délimitation des domaines de la loi et du règlement 122 122 123 123 123 125 126 126 128 129 131 131 131