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CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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et des prérogatives spécifiques (droit d'expression, droit à l'information, droit de
demander ou de s'opposer à l'application de certaines procédures).
Remarque : l'influence des groupes politiques est particulièrement marquée à l'Assemblée nationale, très soumise au fait majoritaire, un peu moins au Sénat, traditionnellement plus attaché au mandat représentatif et à l'individualisme dans l'exercice du
mandat parlementaire.

b) Groupes d'opposition et minoritaires
Après des années de tergiversations, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a
permis d'ébaucher un statut pour l'opposition parlementaire. Outre la garantie générale
de l'expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation (Const., art. 4), un « droit de
tirage » sur l'ordre du jour des assemblées (un jour de séance par mois) est spécifiquement reconnu aux groupes minoritaires et d'opposition (Const., art. 48). Surtout, le
nouvel article 51-1 de la Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée
« reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée,
ainsi qu'aux groupes minoritaires ». Le droit parlementaire (règlements des assemblées
et usages propres à chacune) a permis de préciser les garanties et droits correspondants
à ce nouveau statut.
Les bases d'un statut pour l'opposition
Const., art. 4,

Consécration du rôle des partis et groupements politiques, condition du pluralisme

Const., art. 11

Initiative législative minoritaire

Const., art. 16

Possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier l'opportunité de
poursuivre l'application des pouvoirs exceptionnels (60 députés ou 60 sénateurs)

Const., art. 48

Journée mensuelle d'ordre du jour réservée à l'opposition

Const., art. 51-1 Droits spécifiques pour les groupes d'opposition et minoritaires
Const., art. 50-1 Demande d'une déclaration du gouvernement suivie de débat
Const., art. 54

Droit de saisine du Conseil constitutionnel sur un traité (60 députés ou 60 sénateurs)

Const., art. 61

Droit de saisine du Conseil constitutionnel sur une loi (60 députés ou 60 sénateurs)

Const., art. 88-6 Recours de droit auprès de la CJUE en matière de subsidiarité (60 députés ou 60
sénateurs)
RAN et RS

Partage de l'ordre du jour des questions au gouvernement
Partage du temps de parole dans les débats législatifs
Partage des responsabilités dans le travail parlementaire : présidence des
commissions des finances, désignation dans les organismes extra-parlementaires,
partage des rapports budgétaires, composition des offices et délégations, des MEC,
CEC et MECSS, saisine de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques par 60 députés ou 40 sénateurs.
Renforcement du poids de l'opposition dans les organismes d'information et de
contrôle : droit de tirage en matière de création des commissions d'enquête et
missions d'information, représentation à la tête des organes d'information et de
contrôle, soit au poste de rapporteur, soit à celui de président (règle du « binôme »).

Devant la difficulté à classer certains groupes politiques, c'est un régime déclaratif qui
a été instauré par les règlements des deux assemblées en 2009, afin de définir l'opposition parlementaire : est réputé appartenir à l'opposition le groupe qui a fait une



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