Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 161

CHAPITRE

7

La fonction de contrôle
parlementaire

Quel que soit le type de régime politique, il revient au Parlement de contrôler l'activité
du pouvoir exécutif. En régime parlementaire, le Parlement peut non seulement
contrôler la politique du gouvernement, mais également le censurer s'il le désapprouve
ou ne lui fait plus confiance. Sous la Ve République, deux types de mécanismes
peuvent donc être distingués : ceux qui mettent en cause l'existence même du gouvernement (pouvoir de censure), et ceux qui ne visent qu'à l'information des assemblées et
à l'évaluation des effets des politiques menées. On distingue donc le contrôle-sanction
et le contrôle-dialogue, le parlement cherchant moins, dans ce dernier cas, à s'opposer
au gouvernement qu'à échanger avec lui pour peser sur sa politique et en corriger les
défaillances. S'y ajoute le contrôle sur les finances publiques, profondément réaménagé
par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS).
Dans la Constitution de 1958, les techniques de contrôle ont été étroitement réglementées, dans le cadre de la rationalisation du parlementarisme. Le Constituant s'est
efforcé de limiter l'influence du Parlement et de garantir au gouvernement la stabilité
nécessaire à son action. Cet objectif a été atteint. Au point même que le contrôle parlementaire est resté très timide voire insuffisant, au détriment de l'équilibre des pouvoirs.
Cette situation résultait de la Constitution, de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées, et des règlements intérieurs des assemblées.
Mais elle est surtout la conséquence de la pratique politique issue de la réforme de
1962 (élection au suffrage universel direct du chef de l'État) et favorisée par celle de
2000 (quinquennat), communément appelée « fait majoritaire » : la majorité parlementaire, stable et homogène, est relativement complaisante à l'égard du gouvernement. Si la majorité parlementaire doit être à la fois le « partenaire et l'aiguillon du
gouvernement » (F. Fillon, 3 juillet 2007), il lui est difficile de contrôler et de critiquer un
gouvernement qu'elle soutient et dont elle partage les orientations politiques. Quant à
l'opposition, elle manque de moyens pour s'imposer dans l'exercice de la fonction. Le
contrôle parlementaire, condition de la démocratie et de l'équilibre des pouvoirs, doit
donc être « réanimé ».
C'est pourquoi, à partir des années 1990, de nouvelles formes de contrôle, plus objectives et constructives, ont commencé à se développer, qui ne visent plus à censurer le
gouvernement, mais cherchent à évaluer, apprécier et éventuellement à corriger l'action
de ses services administratifs. Le Constituant a décidé de consacrer cette évolution dans
la Constitution : l'article 24 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du
23 juillet 2008 prévoit désormais, en marge du pouvoir de censure prévu à l'article 49,



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e

Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 1
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 2
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 3
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 4
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 5
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 6
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 7
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 8
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 9
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 10
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 11
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 12
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 13
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 14
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 15
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 16
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 17
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 18
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 19
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 20
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 21
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 22
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 23
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 24
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 25
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 26
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 27
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 28
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 29
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 30
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 31
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 32
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 33
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 34
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 35
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 36
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 37
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 38
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 39
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 40
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 41
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 42
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 43
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 44
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 45
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 46
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 47
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 48
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 49
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 50
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 51
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 52
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 53
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 54
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 55
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 56
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 57
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 58
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 59
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 60
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 61
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 62
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 63
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 64
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 65
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 66
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 67
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 68
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 69
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 70
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 71
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 72
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 73
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 74
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 75
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 76
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 77
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 78
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 79
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 80
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 81
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 82
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 83
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 84
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 85
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 86
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 87
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 88
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 89
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 90
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 91
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 92
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 93
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 94
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 95
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 96
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 97
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 98
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 99
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 100
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 101
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 102
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 103
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 104
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 105
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 106
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 107
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 108
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 109
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 110
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 111
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 112
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 113
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 114
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 115
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 116
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 117
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 118
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 119
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 120
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 121
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 122
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 123
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 124
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 125
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 126
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 127
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 128
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 129
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 130
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 131
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 132
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 133
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 134
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 135
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 136
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 137
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 138
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 139
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 140
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 141
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 142
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 143
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 144
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 145
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 146
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 147
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 148
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 149
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 150
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 151
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 152
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 153
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 154
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 155
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 156
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 157
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 158
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 159
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 160
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 161
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 162
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 163
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 164
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 165
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 166
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 167
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 168
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 169
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 170
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 171
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 172
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 173
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 174
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 175
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 176
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 177
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 178
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 179
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 180
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 181
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 182
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 183
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 184
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 185
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 186
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 187
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 188
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 189
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 190
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 191
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 192
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 193
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 194
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 195
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 196
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 197
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 198
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 199
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 200
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 201
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 202
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 203
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 204
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 205
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 206
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 207
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 208
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 209
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 210
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 211
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 212
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 213
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 214
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 215
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 216
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 217
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 218
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 219
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 220
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 221
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 222
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 223
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 224
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 225
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 226
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 227
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 228
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 229
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 230
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 231
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 232
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 233
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 234
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 235
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 236
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 237
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 238
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 239
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 240
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 241
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 242
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 243
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 244
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 245
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 246
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 247
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 248
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 249
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 250
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 251
Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 252
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09118-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09107-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07425-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09090-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09111-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10778-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09103-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07690-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09095-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09193-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09194-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09196-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09089-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07686-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09102-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09093-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09108-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09100-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09109-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09094-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09099-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09112-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09106-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09087-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09097-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09101-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09098-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09113-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09116-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09120-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09121-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09117-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07437-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09096-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09088-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09333-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09104-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09115-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09265-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09091-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09734-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09110-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07426-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07424-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09042-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07423-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07529-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06821-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07413-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07373-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07438-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06983-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06836-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06818-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06834-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06832-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06826-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06808-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07134-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06758-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06790-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05549-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/9782-297-06223-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06145-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06157-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05543-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05555-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05546-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05550-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05536-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04718-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03888-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04700-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04699-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02463-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03256-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03029-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03143-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01535-6
https://www.nxtbookmedia.com