Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 18

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

par les lois de la République ». En outre, une Charte de l'environnement lui a été
« adossée » le 1er mars 2005. L'ensemble de ces dispositions et principes ont une
égale valeur constitutionnelle : ils forment ce que certains auteurs, après le Doyen
Favoreu, ont appelé « le bloc de constitutionnalité ».
La Constitution consacre les principes républicains en indiquant, à l'article 1er,
que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale »,
et en réaffirmant ses symboles (devise, hymne national, drapeau tricolore, langue
officielle). Le principe de parité homme/femme pour l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives s'y trouve également consacré, et a été étendu aux
responsabilités professionnelles et sociales par la révision du 23 juillet 2008.
Les caractéristiques de la Ve République
Indivisible

Laïque

Démocratique

Sociale

Héritage de la
tradition
révolutionnaire
française
(jacobinisme),
l'indivisibilité
implique :
- l'intégrité du
territoire ;
- la forme unitaire
de l'État ;
- l'unité du peuple
français ;
- l'uniformité du
droit applicable sur
le territoire
étatique, sous
réserve de certaines
adaptations en
outre-mer.

La laïcité est un
principe républicain
fondé sur la loi du
9 décembre 1905 de
séparation des Églises
et de l'État
impliquant :
- la neutralité de l'État
vis-à-vis des cultes ;
- la liberté religieuse
et l'égalité entre les
cultes ;
- la non-ingérence
des Églises dans les
affaires publiques et, à
l'inverse, de l'État dans
les affaires des cultes.

Dans les conditions précisées
aux articles 2, 3 et 4 de la
Constitution :
- gouvernement du peuple
par le peuple et pour le
peuple ;
- suffrage universel, égal
et secret ;
- principe d'égalité entre
citoyens ;
- consécration de l'existence
et du rôle des partis politiques ;
- garantie du pluralisme des
courants d'expression et de la
participation équitable des
partis et groupements
politiques à la vie
démocratique de la Nation.

- non-discrimination ;
- solidarité et
fraternité ;
- consécration des
« principes
particulièrement
nécessaires à notre
temps » : ces droitscréances à caractère
économique et social
sont contenus dans le
préambule de 1946
(droit de grève, droit au
repos, aux loisirs, à
l'instruction, à la
protection de la santé,
etc.) ;
- parité homme/femme.

En juillet 2008, après de vifs débats, le Constituant a confirmé son attachement au
français, seule « langue de la République », et à la francophonie (Const., art. 87),
mais a accepté de faire mention des langues régionales qui « appartiennent au
patrimoine de la France » (Const., art. 75-1).
La Constitution combine les théories de la souveraineté nationale et populaire,
en prévoyant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par
ses représentants et par la voie du référendum » : le régime représentatif est ainsi
combiné avec des procédés de démocratie directe (suffrage universel direct, référendum et, désormais, référendum d'initiative partagée).
Depuis le 28 mars 2003, l'article 1er de la Constitution précise également que
l'organisation de la République française est décentralisée. Le processus de
décentralisation a été lent en France, où l'organisation administrative est marquée
par la tradition jacobine centralisatrice et par le principe de la République une et
indivisible. Après quelques jalons posés en faveur de l'autonomie des
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