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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

Élection présidentielle
(Const., art. 58 et 7)

Élection des députés
et sénateurs
(Const., art. 59)

Référendum
(Const., art. 11 et 60)

Le Conseil constitutionnel veille
à la régularité du processus
électoral. Il examine les
réclamations (adressées par les
électeurs, les candidats et les
préfets) et proclame les résultats
du scrutin.
Il lui revient de tirer les
conséquences du décès ou de
l'empêchement d'un candidat
pendant la campagne électorale
(report, annulation du premier
tour...).

Le Conseil constitutionnel statue
sur les litiges portant sur la
régularité des élections
législatives et sénatoriales.
Il doit être saisi dans les dix jours
suivant la proclamation des
résultats, par un électeur ou un
autre candidat.
Il peut annuler l'élection, en
rectifier le résultat, et même
prononcer des inéligibilités, dans
certains cas de violation des
règles du financement électoral.
Il constate les inéligibilités et les
incompatibilités des
parlementaires et prononce, le
cas échéant, leur démission.

Le Conseil constitutionnel veille à
la régularité des opérations de
référendum prévues par les
articles 11, 89, Const. et le
titre XV de la Constitution. Il en
proclame les résultats.
Il est également consulté par le
Gouvernement sur l'organisation
des opérations de référendum et
peut envoyer des délégués sur le
terrain.
Il tranche les réclamations
(adressées par les préfets et les
électeurs) et peut décider
l'annulation de la consultation.
Il contrôle aussi la recevabilité des
propositions de loi soumises à
référendum d'initiative partagée
(L. org. 6 décembre 2013).

2) Organe consultatif
Le Conseil constitutionnel dispose de pouvoirs consultatifs, mis en œuvre dans plusieurs
hypothèses :
- en matière électorale, par exemple pour l'organisation des consultations
référendaires ;
- il rend également des avis et observations sur des sujets relevant de sa compétence
qui, selon les cas, sont publiés ou restent confidentiels ;
Exemple

Après épuration du contentieux des élections législatives de 2002, 2007 et 2013, le
Conseil constitutionnel a ainsi publié ses « observations sur les élections législatives »,
occasion pour lui de tirer un bilan de la législation applicable.

- surtout, au moment de la mise en œuvre de l'article 16, il rend un avis (obligatoire,
motivé, publié, simple), par lequel il se prononce sur la réunion des conditions
prévues par le texte constitutionnel. Il est ensuite consulté sur chacune des
mesures prises par le président de la République durant l'application des pouvoirs
exceptionnels (avis obligatoires, simples, confidentiels). Ces avis sont « simples » :
s'ils doivent être recueillis, ils ne sont pas contraignants (le président n'est pas
obligé de les suivre).
Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil peut être saisi
après 30 jours de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le président du Sénat,
celui de l'Assemblée nationale, ou par 60 députés, ou 60 sénateurs, pour vérifier si les
conditions d'application de l'article 16 demeurent réunies, se prononçant « dans les



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