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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --8 février 1958 : une opération de représailles de l'armée française contre des combattants du
FLN se solde par le bombardement d'un village tunisien, causant la mort de nombreux civils.
S'ensuit un conflit diplomatique avec la Tunisie, qui entraîne des répercussions sur le plan
international.
15 avril 1958 : mis en cause pour sa mauvaise gestion de la crise, le gouvernement de Félix
Gaillard démissionne. Dans l'attente d'un accord entre les députés, le gouvernement reste
vacant plusieurs semaines.
13 mai 1958 : alors que Pierre Pflimlin, finalement nommé président du Conseil, demande
l'investiture, une manifestation à Alger se transforme en insurrection contre la représentation
du gouvernement français et aboutit à la création d'un comité de salut public (présidé par le
général Massu), sans que l'armée française ne s'interpose.

2) L'appel au général De Gaulle
Alors que l'insurrection gagne la Corse et que les institutions politiques françaises sont
remises en cause, le nom du général De Gaulle circule sur de nombreuses lèvres, ses
partisans trouvant des soutiens grandissants, y compris au sein de l'Armée.
Depuis Colombey-les-Deux-Églises, d'où depuis 1946, malgré sa « traversée du désert »,
il anime l'opposition au régime, le général sort de sa réserve et déclare, le 15 mai 1958,
qu'il se « tient prêt à assumer les pouvoirs de la République ». S'ensuivent une série de
consultations politiques, notamment avec le président de la République René Coty et
le président du Conseil, Pierre Pflimlin. Ce dernier démissionne le 28 mai pour laisser la
place au général, celui-ci ayant annoncé avoir entrepris les démarches nécessaires à la
constitution d'un nouveau gouvernement. Le 29 mai, le Président Coty annonce qu'il
propose la présidence du Conseil au « plus illustre les Français ». Il menace même les
députés de démissionner s'ils lui refusent l'investiture. Investi par 329 voix contre 224, ce
gouvernement d'union nationale (le dernier de la IVe République) entre en fonction le
1er juin. Tous les partis politiques, à l'exception du parti communiste, y sont représentés.
Parmi ses membres, on trouve d'anciens présidents du Conseil de la IVe République
(Pierre Pflimlin et Guy Mollet), mais aussi le juriste Michel Debré ou l'écrivain et ancien
résistant André Malraux.
Ce gouvernement a pour missions prioritaires de régler la question algérienne et de
réviser la Constitution, le général ayant fait de la réforme des institutions une condition de son retour au pouvoir. Dans ce double objectif, le Parlement délègue au gouvernement les pouvoirs législatif et constituant :
- la loi du 2 juin lui octroie les pleins pouvoirs pour une période de six mois ;
- la loi du 3 juin l'autorise à élaborer une nouvelle Constitution, par dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946 (qui organise la
procédure de révision constitutionnelle).
Signe de la méfiance des parlementaires de la IVe République, soucieux de la préservation du régime parlementaire et des prérogatives du Parlement, le pouvoir constituant
délégué au gouvernement est encadré. La légalité du processus est subordonnée au
respect d'un certain nombre de formalités procédurales et de principes fondamentaux.



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