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CHAPITRE 9 - L'adaptation de la Constitution de 1958

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D - Les tentatives avortées de révision constitutionnelle
De nombreuses révisions constitutionnelles ont échoué, pour diverses raisons :
- le projet a été rejeté par voie de référendum ;
Exemple

Le projet de loi constitutionnelle portant création des régions et réforme du Sénat a été
rejeté par les Français le 27 avril 1969.

- les assemblées parlementaires ne sont pas parvenues à tomber d'accord sur l'adoption d'un texte en termes identiques ;
Exemple

En 2016, la révision tendant à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution et à élargir le
recours à la déchéance de nationalité a été abandonnée faute d'accord entre les assemblées, de même que, en 2015, celle tendant à autoriser la ratification de la Charte des
langues régionales. En 1984, un projet de loi constitutionnelle soutenu par le président
Mitterrand envisageant d'élargir le champ du référendum législatif « aux garanties fondamentales des libertés publiques » a échoué devant l'hostilité du Sénat. Par la suite, un
projet de loi constitutionnelle portant création de l'exception d'inconstitutionnalité,
présenté en 1990 puis en 1993 à la suite des propositions du « Comité Vedel », a été vidé
de sa substance par le Sénat et finalement abandonné.

- une fois le projet adopté en termes identiques par les deux assemblées, le chef de
l'État n'a pas souhaité donner suite, soit par crainte de ne pouvoir réunir la majorité
qualifiée requise au sein du Congrès, soit parce qu'il ne jugeait pas la révision
opportune.
Exemple

Le projet de loi constitutionnelle instaurant le quinquennat, adopté sans enthousiasme par
les assemblées à l'instigation du président Pompidou en 1973, a finalement été abandonné par celui-ci, qui renonça à le soumettre au Congrès, avant de décéder prématurément. Quant au projet du président Giscard d'Estaing visant, en 1974, à organiser la
suppléance parlementaire, bien qu'adopté par les deux assemblées, il n'a pas connu de
suite. C'est enfin le contexte particulier de la « cohabitation » qui explique l'abandon de
certains projets de loi constitutionnelle pourtant adoptés par les assemblées, tels le projet
de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (1999) ou celui relatif
à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (1999) : en l'absence de consensus entre
les majorités présidentielle et parlementaire, le chef de l'État avait préféré annuler le
Congrès.

À noter aussi qu'en 2009, une modernisation du « catalogue » des droits fondamentaux
garantis au niveau constitutionnel avait été envisagée et finalement abandonnée
(travaux du Comité Veil relatifs au principe de dignité humaine, à l'égalité homme/
femme, à la diversité et aux politiques d'intégration, aux défis de la bioéthique, au pluralisme des courants d'expression et des médias, ou à la protection de la vie privée,
incluant la protection des données personnelles, afin que « sur les problèmes



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