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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

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Confidentialité

Contrairement aux Constitutions des Républiques précédentes, élaborées après
débat public au sein d'assemblées constituantes, le processus d'élaboration de la
Constitution de 1958 fut quasi-confidentiel. Seuls le texte de l'avant-projet
de Constitution proposé par le gouvernement, l'avis du Comité consultatif
constitutionnel et les propositions de modifications adoptées par lui furent publiés
et commentés dans la presse. Ce n'est qu'à partir de 1987 que le texte des débats
préparatoires a été publié à la Documentation française.

Célérité

Quatre mois seulement séparent la première réunion d'un groupe de travail
consacrée à la réforme des institutions (13 juin) de la promulgation de la nouvelle
Constitution par le président Coty (4 octobre). Entre-temps, le Conseil des ministres
a adopté un avant-projet et l'a transmis au Comité consultatif constitutionnel
(29 juillet) qui l'a étudié au mois d'août avant transmission pour avis au Conseil
d'État (20 au 28 août). Après rédaction définitive, le texte a été présenté
publiquement par le général De Gaulle le 4 septembre, puis ratifié par les Français
lors du référendum du 28 septembre 1958.

Le texte constitutionnel a été largement ratifié par référendum (79,25 % des suffrages
exprimés), ce qui conforta la légitimité populaire du général De Gaulle.
Remarque : les membres du parti communiste, mais aussi les députés Pierre MendèsFrance et François Mitterrand, qui avaient déjà voté contre l'investiture au gouvernement De Gaulle, appelèrent aussi à voter contre la Constitution.

2) La mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles
L'installation des nouvelles institutions fut facilitée par le recours aux ordonnances
prévues par l'article 92 de la Constitution du 4 octobre 1958 (abrogé depuis) : « Les
mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu'à cette mise
en place, au fonctionnement des pouvoirs publics seront prises en Conseil des ministres,
après avis du Conseil d'État, par ordonnances ayant force de loi... ».
Cette disposition accordait au gouvernement, à titre transitoire et exceptionnel, le
pouvoir de prendre des ordonnances, y compris dans le domaine de la loi organique,
afin, notamment, d'organiser l'élection du président de la République et des assemblées
parlementaires. Durant la période de quatre mois impartie au Conseil des ministres pour
légiférer par voie d'ordonnances, près de 300 ordonnances ont été prises, dont plus
d'une vingtaine portant loi organique (celles du 7 novembre 1958 relatives à l'élection
du président de la République et au Conseil constitutionnel, celles du 13 octobre 1958
relatives à l'élection des députés ou encore du 22 décembre 1958 relative au Conseil
supérieur de la magistrature, etc.).

Pour aller plus loin
Le régime juridique des ordonnances prises en application
de l'article 92 de la Constitution
Si l'article 92 de la Constitution, conçu comme transitoire, a été abrogé par la loi constitutionnelle du 4 août 1995, les actes pris sur son fondement perdurent, à moins d'avoir été modifiés
ou abrogés par des textes de même valeur. Ces ordonnances sont intervenues en application
d'une délégation de pouvoir législatif et n'ont pu être soumises au Conseil constitutionnel.

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