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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

- rétablir l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le Parlement et le faire perdurer, grâce
à un effort de « rationalisation » du régime parlementaire.
Tirant les leçons de l'expérience des régimes précédents, ces objectifs s'inscrivent dans la
continuité de la tradition républicaine et dans la perspective d'une nécessaire réforme de
l'État. Ils sont également au cœur des conceptions institutionnelles du général De Gaulle
et du gouvernement dirigé par Michel Debré, combinées pour fonder un régime parlementaire préservant l'influence du chef de l'État.

A - La restauration du « pouvoir d'État »
Tel est l'objectif prioritaire poursuivi par le général De Gaulle.

1) Les fondements de la conception gaullienne des institutions
L'esprit de la Constitution de 1958 est celui préconisé par le général De Gaulle : il s'agit
de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action et à
sa durée, afin de mettre fin à l'instabilité politique et constitutionnelle, de faire face aux
divisions et aux querelles inhérentes à la vie politique, et de surmonter les épreuves
auxquelles la Nation peut se trouver confrontée.
Déjà, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le général avait tenté de faire valoir ce point de
vue auprès de l'assemblée constituante, mais il n'avait pu empêcher les trois partis dominants
au sein de la majorité (MRP, SFIO, PCF) d'établir, sous la IVe République, le régime politique de
leur choix. Ses appels en faveur de la restauration du « pouvoir d'État », notamment lors du
célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946, n'avaient pas, alors, été entendus. Ce discours
proposait un canevas relativement précis du programme constitutionnel du général, finalement développé en 1958 : y transparaissent en particulier deux préoccupations essentielles, qui expliquent son souci constant de renforcer la fonction présidentielle.
Les orientations principales du discours de Bayeux
Donner au chef de l'État la légitimité
et les moyens juridiques pour réagir
efficacement en cas de crise

Mettre fin au régime des partis

Le général De Gaulle est l'homme du 18 juin 1940,
mais aussi celui du 13 mai 1958 : il a, à ce titre, une
conscience particulièrement aiguë de la nécessité
de doter le chef du pouvoir exécutif des moyens de
sauvegarder la République en cas de crise grave.

Après avoir vu fonctionner et échouer les régimes des
IIIe et IVe Républiques, le Général souhaite instaurer un
régime dans lequel les intérêts de la France, protégés par
le chef de l'État, l'emporteront sur les « marchandages
des partis » et les tactiques politiciennes.

Extraits : « L'État sauvegardé dans ses droits, sa
dignité, son autorité... Si cette grande œuvre fut
réalisée en dehors du cadre antérieur de nos
institutions, c'est parce que celles-ci n'avaient pas
répondu aux nécessités nationales et qu'elles
avaient, d'elles-mêmes, abdiqué dans la
tourmente... Voilà pourquoi, une fois assuré le
salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité
nationale maintenue, la tâche par-dessus tout
urgente et essentielle était l'établissement des
nouvelles institutions françaises. »

Extraits : « La rivalité des partis revêt chez nous un
caractère fondamental... sous lequel s'estompent
trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a
là un fait patent, qui tient au tempérament
national, aux péripéties de l'Histoire et aux
ébranlements du présent, mais dont il est
indispensable à l'avenir du pays et de la
démocratie que nos institutions tiennent compte
et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la
cohésion des gouvernements, l'efficience des
administrations, le prestige et l'autorité de l'État ».



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