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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

1 * LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
A - Le mode d'élection
L'article 6 de la Constitution, prévoyant que « le président est élu pour 5 ans, au suffrage
universel direct », résulte notamment des réformes constitutionnelles de 1962 et 2000
(quinquennat). Depuis 2008, il précise que « nul ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs ».

1) Du collège électoral au suffrage universel direct : la réforme de 1962
a) L'objectif de la réforme
Initialement, la Constitution promulguée en 1958 prévoyait l'élection du président de la
République par un collège de grands électeurs (au nombre de 81 764), composé des
parlementaires, des conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux.
C'est ainsi que le général De Gaulle a été élu à la présidence de la République le
21 décembre 1958 (78,5 % des suffrages exprimés).
Cependant, à la suite de l'attentat du Petit-Clamart dont il fit l'objet le 22 août 1962
(orchestré par l'OAS et le colonel Bastien-Thiry) et de l'émotion populaire qui s'ensuivit,
le général repose publiquement le problème de la légitimité du président de la République. Il propose une réforme de son mode d'élection qui permettrait de dégager le
chef de l'État de l'emprise des partis tout en assurant à ses successeurs une légitimité
populaire comparable à celle dont il bénéficie lui-même pour des raisons historiques.

b) Les conditions de la réforme
De Gaulle propose une révision constitutionnelle visant à faire élire le président au
suffrage universel direct, ce qui aurait pour effet de le soustraire à l'influence du Parlement et de lui assurer une légitimité électorale comparable à la sienne. Conscient des
réticences et même de l'opposition de nombreux parlementaires à ce projet, il décide
de ne pas emprunter la procédure de révision prévue par l'article 89 de la Constitution
(qui implique l'approbation des deux assemblées), mais de saisir directement le peuple
souverain de cette question, par la voie d'un référendum organisé sur le fondement
de l'article 11 de la Constitution.
Ce procédé, qualifié de détournement de la Constitution, et même de « forfaiture » par
le président du Sénat Gaston Monnerville, suscite la colère des parlementaires, conduisant à l'adoption d'une motion de censure (la seule de la Ve République), le 5 octobre
1962. Le gouvernement dirigé par Georges Pompidou démissionne, mais le président de
la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale (9 octobre) et de maintenir
le gouvernement en fonction pour l'expédition des affaires courantes. Celui-ci ne démissionnera effectivement que le 28 novembre, pour être finalement reconduit dans ses
fonctions après les élections législatives (gouvernement Pompidou II). En effet, après
avoir approuvé, lors du référendum du 28 octobre, le projet de révision constitutionnelle
(62 % des suffrages exprimés), le peuple renouvelle la majorité gaulliste au sein de
l'Assemblée nationale lors des législatives de novembre.



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