Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 42

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --estimées des différents candidats (appliqués désormais pendant la période dite « intermédiaire », qui démarre à la publication de la liste des candidats jusqu'au démarrage de la
campagne officielle).
*Actualisation des règles touchant au financement des campagnes électorales (L.org., 14 avril
2011- L.org., 28 février 2012 - L.org., 25 avril 2016) : la présentation des comptes a été modifiée, ainsi que le plafond de dépenses (fixé à 16,851 millions d'euros, et porté à 22, 509 millions
d'euros pour les deux candidats parvenus au second tour en 2017). Si l'État rembourse toujours
aux candidats une partie de leurs dépenses de campagne, les montants ont été légèrement
diminués pour contribuer aux efforts budgétaires (les candidats parvenus à obtenir 5 % des
suffrages exprimés au premier tour peuvent récupérer jusqu'à 47,5 % du montant de leurs
dépenses, les autres seulement 4,75 %).
*Les primaires ouvertes, déjà expérimentées par les partis socialiste et écologiste en 2011,
ont été également adoptées par les Républicains en 2016, avec une mobilisation très importante des militants et des citoyens appelés à choisir leurs candidats (4 millions de votants). Elles
semblaient donc trouver leur place dans les institutions de la Ve République, malgré les débats
sur leur compatibilité avec « l'esprit des institutions de la Ve République » (retour en force des
partis dans le processus, conséquences du scrutin « à 4 tours » sur la rencontre « d'un homme
et d'un peuple »), ce qui d'ailleurs posait le problème de l'inclusion de leur financement dans
les dépenses électorales du candidat finalement choisi. Mais les résultats de l'élection 2017
remettent en cause ce nouveau mode de sélection des candidats à la présidentielle, dans la
mesure où, de façon inédite, les candidats des deux grands partis de gouvernement traditionnels, qualifiés par les primaires, ont été écartés au premier tour ! Pire, la légitimité acquise lors
des primaires par les deux candidats qualifiés, la personnalisation du programme, ainsi que le
contrôle des fonds nécessaires pour financer la campagne, ont empêché l'émergence de
« plans B » lorsque les affaires ou les sondages ont entamé la crédibilité des candidats Fillon et
Hamon. Finalement, le parti socialiste et le parti Les Républicains ont été éliminés au 1er tour, au
profit de la qualification de deux candidats auto-définis comme « hors système ».
C'est plus généralement le jeu bipolaire, les partis traditionnels, et le clivage gauche-droite qui
sont bousculés par la victoire d'Emmanuel Macron face à la candidate du Front national, sans
l'appui (et le financement) d'un parti politique structuré.
*À noter enfin que depuis la loi du 21 février 2014, « les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des
suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ».
Leur reconnaissance parmi les exprimés aurait de nombreux inconvénients (appel au vote
blanc, risque d'affaiblissement de la légitimité de candidats « mal élus » si la part croissante
des votes blancs empêche l'obtention de majorités suffisantes), de même, d'ailleurs, que le
vote obligatoire.

À noter que les avantages et inconvénients d'un retour au septennat, et même au
suffrage universel indirect, sont parfois encore pesés, afin de lutter contre certains
effets - jugés pervers - du système instauré en 1962 (présidentialisation du régime résultant de la légitimité populaire du chef de l'État, personnalisation du débat, multiplication
des candidatures de témoignage, bipolarisation de la vie politique, vulgarisation de la
campagne électorale, risque de démagogie ou de populisme...). Le « rapport Bartolone-Winock », élaboré par le groupe de travail sur l'avenir des institutions
(octobre 2015) proposait ainsi un maintien de l'élection au suffrage universel direct,
mais un septennat non renouvelable.
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