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CHAPITRE 2 - Le président de la République

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Concernant l'exercice du mandat présidentiel, rappelons que, depuis 1874, le Palais de
l'Élysée, résidence officielle du chef de l'État, abrite les services de la présidence (cabinet,
secrétariat général, services du protocole, des archives, des télécommunications, du
personnel, des décorations, commandement militaire...).

2) Les cas d'interruption du mandat
Contrairement à la vacance de la fonction présidentielle, qui est toujours définitive
(décès ou démission du chef de l'État), l'empêchement du chef de l'État peut être
temporaire ou définitif, selon que la difficulté à laquelle il se trouve confronté peut
ou non être surmontée (hypothèse d'une maladie, d'un accident).
L'empêchement et la vacance sont constatés par le Conseil constitutionnel.
Dans le cas où le Président n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions, c'est le Président du Sénat qui exerce provisoirement les missions présidentielles (à l'exception des
pouvoirs de référendum et de dissolution). Si ce dernier venait à se trouver également
empêché, l'intérim serait assuré par le gouvernement (Const., art. 7).
Si l'empêchement devient définitif, et en toute hypothèse en cas de vacance de la
fonction, l'intérim est organisé dans les mêmes conditions, mais le pouvoir de réviser la
Constitution ainsi que les dispositions constitutionnelles permettant le renversement du
gouvernement (Const., art. 89, 49 et 50) sont également gelés, le temps d'organiser une
nouvelle élection présidentielle.
Exemple

L'intérim peut être déclenché à la suite d'un accident, d'un problème de santé, du décès,
de la destitution ou de la démission du Président en exercice. Ainsi, le président du Sénat
Alain Poher assura l'intérim présidentiel à deux reprises, pour cause de vacance liée, en
1969, à la démission du président De Gaulle et, en 1974, au décès du président Pompidou.

Remarque : dans le silence de la Constitution, le président intérimaire peut mettre en
œuvre l'article 16 de la Constitution et recourir à l'arme nucléaire.

3) Quelle responsabilité pour le chef de l'État ?
Le chef de l'État, en régime parlementaire, est irresponsable politiquement de la politique menée, assumée par le gouvernement. Il doit par ailleurs être protégé contre
toute manœuvre de déstabilisation pendant l'exercice de son mandat. Il en va de la
continuité de l'État et du respect de la séparation des pouvoirs. Cette préoccupation
est au fondement des règles relatives à la responsabilité du Président et à son statut
juridictionnel.
À ce sujet, on distingue classiquement la responsabilité politique et la responsabilité
pénale.
Responsabilité politique

Responsabilité pénale

Elle renvoie à l'obligation, pour le titulaire d'un
mandat politique, de bénéficier de la confiance de
ceux de qui il le tient, et de répondre devant eux des
actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Elle implique un pouvoir de révocation du mandant à

Elle correspond à l'obligation d'assumer les
conséquences pénales d'agissements fautifs dans
les conditions et selon les formes prescrites par la
loi. Compte tenu de l'impératif de continuité de
l'État, du principe de séparation des pouvoirs, et

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