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CHAPITRE 2 - Le président de la République

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rapidement possible. Initialement, le chef de l'État était cependant le seul juge de
l'opportunité de poursuivre ou de mettre fin à l'application de l'article 16 de la
Constitution.
Exemple

L'article 16 de la Constitution a été mis en œuvre une seule fois, entre le 23 avril et le
29 septembre 1961, sous la présidence du général De Gaulle, à la suite du « putsch des
généraux » et de la création d'un gouvernement insurrectionnel à Alger. Les conditions
du déclenchement de ce mécanisme ont été respectées, même si le maintien des
pouvoirs exceptionnels jusqu'à la fin septembre a été critiqué par l'opposition, qui y vit
une tentative du chef de l'État de prolonger abusivement sa mainmise sur les
institutions.

Lors de la réforme du 23 juillet 2008, le Constituant a souhaité instaurer un contrôle sur
la durée d'application des pouvoirs exceptionnels : après 30 jours d'exercice, le président de l'Assemblée nationale, celui du Sénat, ou soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin de vérifier si les conditions d'utilisation
de l'article 16 de la Constitution sont toujours réunies. Celui-ci rend public son avis dans
« les délais les plus brefs ». Au-delà de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, il peut également procéder à cette vérification de sa propre initiative « à tout
moment ».
Remarque : l'utilisation de l'article 16 de la Constitution n'est aucunement limitée dans
le temps. Cependant, le président n'est plus seul pour apprécier le moment d'y mettre
fin, et il peut y être encouragé publiquement par le Conseil constitutionnel. Cela
contribue à l'encadrement des pouvoirs du chef de l'État.
Par ailleurs, la Constitution de 1958 avait déjà prévu, pour l'utilisation de l'article 16 de
la Constitution, des garde-fous, dont les conditions de mise en œuvre ont été précisées
en 1961, à l'occasion de l'unique expérimentation du mécanisme.
Ainsi, pendant la période d'application de l'article 16 de la Constitution :
- le Conseil constitutionnel est appelé à donner son avis (non public) sur chacune des
décisions (non contresignées) prises par le chef de l'État ;
- la dissolution de l'Assemblée nationale est interdite ;
- le Parlement est réuni de plein droit. Dans la mesure où la session parlementaire est
ouverte, le Parlement peut poursuivre ses activités de législation et de contrôle, dans
le respect des pouvoirs du chef de l'État. Le mécanisme de la motion de censure, en
revanche, est gelé (comme le droit de dissolution), en tout cas selon l'interprétation
proposée par le général De Gaulle et par le président de l'Assemblée nationale
(J. Chaban-Delmas) en 1961 ;
- la révision de la Constitution est interdite dans le cas où il est porté atteinte à l'intégrité du territoire (art. 89, Const.). Le Conseil constitutionnel a interprété largement
cette interdiction en l'étendant aux périodes d'application de l'article 16 de la
Constitution (Cons. const., 2 septembre 1992, « Maastricht II »).
Remarque : la liberté reconnue au chef de l'État dans l'appréciation de la réunion des
conditions permettant la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution pourrait
trouver une limite dans la possibilité de mettre en jeu à son encontre, en cas d'abus, la



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