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E

70

MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

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Dominique de Villepin

31 mai 2005

15 mai 2007

Nicolas Sarkozy

François Fillon

18 mai 2007

15 mai 2012

François Hollande

Jean-Marc Ayrault

15 mai 2012

31 mars 2014

Manuel Valls

31 mars 2014

6 décembre 2016

Bernard Cazeneuve

6 décembre 2016

15 mai 2017

Emmanuel Macron Édouard Philippe

15 mai 2017

1 * LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
A - La structure du gouvernement
L'article 20 de la Constitution consacre l'existence et définit le rôle du gouvernement.
L'article 21 fait de même s'agissant du Premier ministre.

Pour aller plus loin
Historique de la fonction de chef de gouvernement
Avant d'être dénommé Premier ministre sous la Ve République, le chef de gouvernement était
appelé « président du conseil ». Née sous la Monarchie de juillet, et non prévue par les lois
constitutionnelles de 1875, la fonction est réapparue dans la pratique en 1876, le chef d'État
Mac Mahon ayant désigné l'un de ses ministres pour l'exercer (Jules-Armand Dufaure). Le
« président du Conseil des ministres » ne fut doté d'un statut officiel que par la loi de finances
du 24 décembre 1934 qui consacre la fonction de « ministre chargé de la présidence du
conseil » et dote son titulaire des crédits nécessaires à l'installation de services administratifs
(installés l'année suivante à l'Hôtel Matignon). La relative précarité de son statut ne l'empêcha
pas de s'imposer face au chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques, mais elle l'a affaibli vis-àvis du parlement.

Hormis les références à l'existence d'un Premier ministre et d'un ministre de la Justice
(Const., art. 65), la Constitution de 1958 ne fournit pas d'indications relatives au
nombre des ministres et à la répartition des attributions. Le chef de l'État est donc relativement libre dans l'organisation du gouvernement, conçue avec le chef du gouvernement. En pratique, le gouvernement est composé du Premier ministre, éventuellement
d'un ou plusieurs ministres d'État (titre honorifique), de ministres (de plein exercice)
de ministres délégués et de secrétaires d'État (rattachés à un ministre ou au Premier
ministre), ces derniers n'étant pas systématiquement invités à participer au Conseil des
ministres. Le nombre de membres du gouvernement (entre 22 et 48, dans la pratique
de la Ve République, à ce jour), l'intitulé des portefeuilles ministériels, la répartition des
attributions (fixée par décret) et la hiérarchie des secteurs ministériels sont variables. Ils
évoluent en fonction de choix techniques et politiques correspondant aux priorités
gouvernementales (choix d'une équipe restreinte ou élargie, volonté de promouvoir le
secteur de l'environnement ou celui des affaires européennes, souci de procéder à la
réforme de l'État ou à l'approfondissement de la parité...). Certains ministères, dits
« régaliens », prenant en charge des secteurs essentiels, sont systématiquement reconduits (Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Économie, Défense...).



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e

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