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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

A - Les attributions confiées au gouvernement
Aux termes de l'article 20 de la Constitution, « le gouvernement détermine et conduit la
politique de la Nation. Il dispose de l'Administration et de la force armée ».
Concernant particulièrement l'intervention des forces armées, il revient au gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à
l'étranger, dans un délai de trois jours après le début de l'intervention et, en cas de
prolongation au-delà de quatre mois, d'obtenir son autorisation (article 35 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).
Les pouvoirs du gouvernement visés à l'article 20 de la Constitution sont cependant
limités par ceux confiés au président de la République : en pratique, c'est bien le chef
de l'État qui, en situation de concordance, détermine la politique de la Nation, le
gouvernement n'ayant plus alors qu'à le seconder dans sa mise en œuvre. Ce n'est
qu'en période de cohabitation que le gouvernement récupère l'intégralité de sa compétence constitutionnelle (voir ultérieurement Chapitre 4).
Pour exercer ses missions, le gouvernement dispose de diverses prérogatives dans le
cadre de la procédure législative. Celles-ci ont été amoindries, cependant, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Sous la Ve République, c'est bien, au sein de l'exécutif, le gouvernement qui dispose du
droit d'amendement (Const., art. 44). Il peut aussi opposer les irrecevabilités financière
(Const., art. 40) et constitutionnelle (Const., art. 41) et donner le dernier mot à l'Assemblée nationale (Const., art. 45). En revanche, il a perdu en 2008 le pouvoir de fixer
l'ordre du jour prioritaire des assemblées : celles-ci récupèrent sur le principe la maîtrise
de leurs travaux, même si deux semaines de séance sur quatre sont réservées à l'ordre
du jour souhaité par le gouvernement (Const., art. 48). Enfin, il peut toujours déclarer
l'urgence sur un texte, même si l'engagement de cette « procédure accélérée » implique
désormais, en principe, l'accord des assemblées (Const., art. 45).
Le gouvernement peut également proposer au chef de l'État l'organisation d'un référendum législatif (Const., art. 11) ou d'une consultation des électeurs d'une collectivité
territoriale d'outre-mer (Const., art. 72-4).
À titre individuel, les membres du gouvernement jouent un double rôle, à la fois politique et administratif. Sur le plan politique, les ministres contresignent les actes du
Premier ministre et du président de la République, participent à la délibération au sein
du Conseil des ministres, à l'exercice du pouvoir de nomination, préparent, élaborent
et défendent les projets de loi correspondant à leurs secteurs de compétence. Ils
peuvent recevoir délégation du Premier ministre pour l'exercice de certains de ses
pouvoirs. Sur le plan administratif, les membres du gouvernement sont chargés, dans
leurs départements ministériels respectifs, de faire appliquer les lois et de diriger les
services administratifs, exerçant un pouvoir hiérarchique et disciplinaire, et intervenant
par voie d'arrêtés et de circulaires.

B - Les attributions confiées au Premier ministre
Ses attributions sont fixées par le texte constitutionnel, et notamment par l'article 21 de
la Constitution.



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