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CHAPITRE 4 - Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif

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Le Premier ministre fait ainsi figure, selon les cas, de partenaire, de lieutenant, d'intendant, voire de subordonné du chef de l'État. Ces rapports ne sont pas ceux qui étaient
prévus par le texte constitutionnel : la relecture des articles 5 et 20 de la Constitution
permet de s'en convaincre.

B - Les hypothèses de cohabitation et le repli du chef
de l'État sur sa fonction d'arbitre
À trois reprises, sous la Ve République, la majorité parlementaire issue des élections législatives divergea politiquement de la majorité présidentielle. Le président de la République se trouvant contraint de nommer un gouvernement bénéficiant de la confiance
de la majorité parlementaire, il dut également choisir un Premier ministre issu du camp
adverse. Cette situation exceptionnelle - appelée communément « cohabitation » -
conduisit logiquement à un profond réaménagement des rapports de force entre
les deux têtes de l'exécutif et, paradoxalement, à un retour à la lettre de la
Constitution.

1) Le Président, arbitre du jeu institutionnel
En janvier 1978, à l'approche d'élections législatives qu'il craignait de perdre, le président de la République Valéry Giscard d'Estaing, excluant de démissionner, avait redessiné les contours de la fonction présidentielle dans la perspective d'une éventuelle cohabitation (discours de Verdun-sur-le-Doubs). Il avait admis que le chef de l'État n'aurait
pas, dans une telle hypothèse, les moyens constitutionnels de s'opposer à la mise en
œuvre du programme politique du gouvernement (envisageant même de se retirer au
château de Rambouillet). Néanmoins, il revendiquait un droit à la parole, en tant
qu'arbitre et responsable des intérêts supérieurs de la Nation. Cette position fut
globalement partagée par les deux Présidents qui eurent, par la suite, à faire face réellement à cette situation.
Les expériences de cohabitation
Période

Chef de l'État

Premier ministre

1986-1988

François Mitterrand

Jacques Chirac

1993-1995

François Mitterrand

Édouard Balladur

1997-2002

Jacques Chirac

Lionel Jospin

C'est que, en cohabitation, le Premier ministre devient le seul chef de la majorité parlementaire, conduisant à l'effacement du chef de l'État ou, du moins, à son repli sur ses
missions constitutionnelles prévues à l'article 5 de la Constitution et sur ses
« pouvoirs propres ». En effet, il n'est plus en mesure d'imposer ses vues au gouvernement, par exemple en matière de nomination et autres actes réglementaires soumis à
contreseing, ou d'obtenir une proposition de référendum. La notion de « pouvoir
partagé » prend alors son véritable sens, s'agissant, par exemple, de l'organisation
d'une session extraordinaire du Parlement ou de l'initiative d'une révision constitutionnelle, ces procédures impliquant un commun accord des deux têtes de l'exécutif. Le
gouvernement retrouve donc l'intégralité de sa compétence constitutionnelle : il



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